Question de : Mme Justine Gruet (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)

Mme Justine Gruet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur celles et ceux qu'on appelle « Les oubliés du Ségur ». La pandémie de covid-19 et la crise sanitaire ont mis en lumière les conditions de travail difficiles des personnels des hôpitaux, EHPAD, établissements médico-sociaux dans le pays, ainsi que leur niveau insatisfaisant de rémunération. À l'issue du « Ségur de la santé », l'État a décidé une augmentation de 183 euros net par mois des rémunérations des personnels hospitaliers non médecins des secteurs public et privé non lucratif. Cette augmentation a été progressivement élargie à d'autres catégories de personnels. Elle l'a notamment été aux travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, ainsi qu'à certaines autres catégories des établissements sociaux et médico-sociaux. Néanmoins, de nombreux agents qui ont dû affronter la crise sanitaire avec le même courage et le même engagement demeurent exclus de cette revalorisation. C'est le cas des services dits « support » des établissements et associations comme les personnels administratifs, techniques, logistiques, d'entretien et de restauration. Or au plus fort de la crise, dans des conditions très difficiles, leur rôle dans le bon fonctionnement des établissements a été essentiel. Ce serait justice que de consentir un effort financier en leur direction. En outre, au-delà de la reconnaissance individuelle et du geste en faveur du pouvoir d'achat, ce serait aussi une façon de rendre ces métiers plus attractifs, dans un contexte où il est souvent difficile de recruter. C'est pourquoi elle demande au ministre que la situation des « Oubliés du Ségur » soit réexaminée et qu'une revalorisation de leurs rémunérations soit enfin décidée.

Réponse publiée le 20 décembre 2022

La question de la revalorisation des métiers du secteur médico-social est une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé sur les enjeux d'attractivité du secteur.L'Etat, aux côtés des départements, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 € net mensuels, dont 500 000 environ au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade et 200 000 suite aux annonces de la conférence des métiers du 18 février.Pour autant, il nous faut poursuivre nos actions à destination de l'ensemble des professionnels, dont chacun et chacune contribue à la qualité de l'accompagnement.C'est pourquoi le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a annoncé l'élargissement des mesures de revalorisation salariale prises cet été dans la fonction publique à l'ensemble des salariés du secteur social et médico-social, soit un effort d'1 milliards d'euros de l'Etat et des départements. Les fédérations sont à pied d'œuvre pour ouvrir les négociations nécessaires à l'application de cette mesure, application qui sera rétroactive au 1er juillet 2022. Au-delà de cette décision, un travail est en cours pour arriver, aux côtés des représentants des employeurs et des salariés, à la construction d'une convention collective unique pour le secteur social et médico-social. C'est la condition d'une revalorisation durable des parcours professionnels de l'ensemble des personnels du secteur, y compris techniques et administratifs. L'Etat et l'association des départements de France ont annoncé le 18 février 2022 qu'ils sont prêts à mobiliser 500 M€ pour faire aboutir ces travaux. Il ne s'agit bien sûr pas que d'une question de moyens, mais aussi de reconnaissance, de valorisation et de regard que la société porte sur ce qui fait sens. L'attractivité du secteur passe aussi par une transformation profonde des parcours professionnels et des voies d'accès aux métiers sociaux et médico-sociaux. Afin d'attirer tous les talents et de valoriser l'expérience acquise, une réforme profonde des dispositifs de validation des acquis de l'expérience a été engagée, et le développement de l'apprentissage est massivement soutenu. Les formations initiales et continues sont adaptées pour répondre aux évolutions des métiers, et les acteurs du service public de l'emploi mobilisés pour permettre l'orientation et les reconversions des demandeurs d'emploi. C'est l'ensemble de cette politique qui doit permettre de reconnaître la pleine valeur des professionnels mobilisés chaque jour aux côtés de nos concitoyens les plus vulnérables.