Réponse publiée le 28 mai 2024

En vertu de l'article R. 413-3 du Code de la route, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h en agglomération, en règle générale. L'article R. 411-8 du Code de la route prévoit toutefois que les dispositions du Code de la route ne font pas obstacle au droit pour les autorités de police de la circulation, notamment pour le maire, de prescrire des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige. De plus, selon les articles R. 411-3 à R. 411-4 du Code de la route, le maire peut décider de l'implantation de différentes zones de circulation apaisées, telles que les zones 30 ou les zones de rencontre, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation. Enfin, plus récemment, l'article 47 de loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a créé un article L. 2213-1-1 dans le Code général des collectivités territoriales, qui permet au maire de fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale inférieure à celle prévue par le Code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routière, de mobilité ou de protection de l'environnement. Le maire peut ainsi, au titre de son pouvoir de police de la circulation, abaisser la vitesse ou mettre en place des zones de circulation apaisées à proximité des établissements scolaires s'il l'estime nécessaire. La réglementation actuelle est donc suffisante.