Texte de la question

Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le financement de la part de la Caisse d'allocations familiales (CAF) au déploiement des places en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) habilités dans les territoires. Dès lors qu'une collectivité territoriale souhaite favoriser les activités périscolaires en déployant des places en ALSH habilités, son territoire reçoit des aides de la part de la CAF dans le cadre d'une convention territoriale globale (CTG). Ces aides, la prestation de service ordinaire (PSO) et le bonus territoire (BT), sont versées directement à l'équipement périscolaire dans lequel sera déployé des places supplémentaires. Si besoin, la collectivité compétente verse également une subvention à l'équipement. Bénéficiant de la compétence « Petite enfance, enfance, jeunesse » ce sont généralement les communautés de communes qui organisent les activités périscolaires à l'échelle d'un territoire, notamment dans les territoires ruraux et versent ainsi cette subvention supplémentaire. Contrairement à la PSO, qui est un financement à l'acte permettant de soutenir l'activité et d'adapter au mieux le prix pratiqué pour les familles, le BT est une aide de fonctionnement. Reposant sur le nombre de places ALSH habilités historique et inscrit dans la CTG, le montant du BT que reçoit l'équipement est le même d'une année sur l'autre alors même que la demande des parents varie dans le temps. Cela pose problème quand la demande est fortement croissante. Une collectivité qui souhaite répondre à cette demande devra donc financer elle-même le coût de déploiement de places supplémentaires en ALSH habilités, avant la signature d'une nouvelle CTG. Les collectivités territoriales ayant d'autres dépenses à réaliser, elles ne sont pas toujours en capacité de le faire et n'absorbent donc pas toute la demande supplémentaire au détriment de l'attractivité du territoire pour de nombreuses familles. Aussi, elle lui demande si le montant du BT que reçoit l'équipement périscolaire pourrait être calculé selon le taux d'occupation réel des établissements d'accueil en laissant toutefois un seuil minimum pour les communes les plus rurales et isolées, en zone de montagne notamment. Elle lui demande également ce qu'elle entend mettre en œuvre pour aider les collectivités territoriales à absorber la demande supplémentaire concernant les activités périscolaires dans les territoires.