Réponse publiée le 10 octobre 2023

Définie par la loi de l'offre et de la demande, l'évolution des prix du marché de certaines matières premières peut expliquer la commission de certains vols, dont celui du cuivre et des vols de câbles de télécommunication, qui en sont particulièrement riches. En réponse, les groupements de gendarmerie mettent en œuvre des plans d'action en coopération avec les opérateurs de télécommunication, d'électricité et ferroviaire pour sécuriser le matériel sur site, créer un réseau d'alerte et mieux comprendre les modes opératoires. Les référents sûreté des groupements apportent en complément leur concours et leur expertise à ces opérateurs afin d'identifier les vulnérabilités des sites tout en proposant des sécurités passives et actives adaptées. Pour lutter contre cette délinquance, la gendarmerie nationale mise également sur l'augmentation de sa présence de voie publique sur les sites identifiés comme vulnérables et sur sa chaîne criminalistique. La gestion de ce type d'intervention fait d'ailleurs l'objet de directives particulières diffusées aux militaires de la gendarmerie : - prise en compte rapide des faits signalés aux centres opérationnels ou aux unités territoriales ; - prise en charge spécifique des plaintes sur ce type de faits, en prenant en compte leurs particularités techniques de façon à faciliter les rapprochements entre affaires ; - prise en charge des enquêtes au niveau le plus pertinent, en s'appuyant sur la chaîne judiciaire de la gendarmerie (BT, BR, SR et offices centraux), et possibilité pour les unités de recherches de monter en puissance en créant des structures d'enquête dédiées aux phénomènes sériels. Ces efforts portent leurs fruits. D'importantes investigations sont en cours et certaines affaires ont déjà abouti, parmi lesquelles : - en mars 2023, dans le département du Loiret (45), deux individus en train de dérober des câbles en cuivre sont interpellés en flagrance par une patrouille de gendarmerie ; - en juin 2023, dans le département du Cher (18), un individu est interpellé en flagrant délit de vol de câbles téléphoniques. Il est placé en détention provisoire dans le cadre de l'instruction qui porte sur 5 faits similaires. Le même mois, ce sont 2 individus, auteurs de 6 faits de vol de câbles téléphonique pour un préjudice total dépassant les 100 000 €, qui sont interpellés et placés en détention provisoire ; - en août 2023, après plusieurs opérations nocturnes de surveillance menées par les gendarmes de Lodève (34) en réponse à la recrudescence des vols de câbles dans le département, 2 individus sont interpellés en flagrance et condamnés à 4 ans d'emprisonnement ; - dans le département de l'Essonne (91), après plusieurs mois d'investigations, les enquêteurs d'Etampes ont interpellé 7 individus auteurs de plusieurs faits au préjudice de la société Orange et de SNCF Réseaux pour un total de 206 000 €. Quatre d'entre sont condamnés à des peines allant de 2 à 3 ans d'emprisonnement. En outre, concernant le fait relaté sur la commune de Labourse (62), il s'agit d'un vol de cuivre commis le 21/04/2023 dans une centrale électrique pour un préjudice avoisinant les 10 000€. Cet établissement est implanté dans un secteur relevant de la compétence exclusive de la police nationale. La sûreté urbaine de Béthune a d'ailleurs procédé à l'arrestation d'un individu quelques jours après les faits. Ce dernier a été condamné en comparution immédiate à 7 mois d'emprisonnement et les métaux dérobés ont été restitués à l'opérateur. De plus, si 7 500 affaires concernant des vols de câbles ont été répertoriées entre janvier 2022 et mars 2023, il ne s'agit pas exclusivement de câbles contenant du cuivre puisque ce chiffre recouvre également les vols de câbles de fibres optiques ou composés d'autres métaux. Enfin, afin de mieux dissuader le passage à l'acte des délinquants, la Gendarmerie nationale, dans le cadre des avancées permises par la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), va densifier son maillage territorial à travers la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie, suite à l'annonce du Président de la République le 2 octobre dernier. L'implantation de ces nouvelles unités a d'ailleurs fait l'objet d'une large concertation avec les acteurs locaux pour mieux apprécier les besoins des territoires. Les premières d'entre elles devraient voir le jour d'ici la fin de l'année 2023. Elles contribueront notamment à renforcer la présence de voie publique et la visibilité des forces de sécurité.