Aides aux communes pour construire un système s'assainissement collectif
Question de :
M. Julien Rancoule
Aude (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les mesures envisagées pour les communes rurales qui ne disposent ni de réseau de tout-à-l'égout ni de station d'épuration et où certaines habitations anciennes rejettent directement leurs eaux usées dans l'environnement. Face à cette situation préoccupante d'absence ou d'insuffisance d'assainissement collectif, il demande quelles initiatives et ressources le Gouvernement prévoit pour aider ces communes à résoudre ce problème et à mettre en place des solutions durables d'élimination des eaux usées, en tenant compte des défis budgétaires et des contraintes propres aux petites collectivités.
Auteur : M. Julien Rancoule
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau et assainissement
Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité
Ministère répondant : Mer et biodiversité
Date :
Question publiée le 22 août 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat