Texte de la question
Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'inflation sur les conditions de vie des étudiantes et des étudiants. En effet, l'étude annuelle de l'UNEF publiée à la mi-juillet 2023 pointe une augmentation du coût de la vie étudiante de 6,47 % pour la prochaine rentrée étudiante par rapport à 2022. Cela représente 595 euros de plus par rapport à 2022 ! Mme la députée estime qu'il est grand temps de mettre un terme à la précarisation grandissante des conditions de vie et d'étude des étudiantes et des étudiants. Il n'est pas normal de devoir choisir entre se loger, se nourrir ou se soigner. En 2022, l'enquête annuelle de COP1 soulevait également qu'un très grand nombre des bénéficiaires de leurs distributions alimentaires ne bénéficiaient pas de bourses malgré leur difficulté financière. En effet, le système de bourses actuel est insatisfaisant. Il ne permet pas de vivre de manière décente pour un certain nombre de jeunes qui doivent avoir recours à des prêts bancaires ou effectuer un job étudiant pour payer leurs études et leurs frais quotidiens. L'instauration d'une garantie d'autonomie d'un montant de 1 063 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans versée toute l'année permettrait de mettre fin à ce système de bourses dont bénéficie très peu de jeunes et seulement pendant dix mois de l'année. Alors que l'industrie agroalimentaire est actuellement le grand profiteur de cette période d'inflation comme le démontre la note de l'Institut de La Boétie publiée en avril 2023, elle lui demande ce que compte le Gouvernement faire pour éliminer les files d'attente d'étudiants toujours plus longues devant les associations proposant de l'aide alimentaire.
Texte de la réponse
La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, encore réaffirmée par les mesures annoncées pour la rentrée 2023. Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants et au développement d'une offre sociale adaptée pour permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande de bénéficier d'un repas complet et d'un logement de qualité à un moindre coût. Pour agir directement sur les revenus des étudiants, une réforme des bourses a été engagée dont la première phase est effective depuis la rentrée 2023. En revoyant le barème, davantage d'étudiants issus des classes moyennes sont devenus boursiers, ce qui représente pour eux un gain annuel de 1 450 € de bourse, accompagné des avantages associés, dont l'accès aux repas à 1€ dans les restaurants universitaires des Crous et l'exonération des frais d'inscription universitaires et de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Elle permet également à un étudiant à situation égale d'avoir un complément d'aide personnalisée au logement. Cette première phase permet aussi à 20% des étudiants boursiers de passer à l'échelon supérieur, et donc de percevoir un montant mensuel plus conséquent. Par ailleurs, le montant des bourses pour tous les échelons a été augmenté de 37 € par mois. Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon (échelon 0bis) et à une augmentation de 6 %, soit plus que l'inflation, pour l'échelon le plus élevé (échelon 7). C'est la plus forte revalorisation depuis 10 ans (création de l'échelon 0bis en 2013). Pour compenser le coût de la vie en outre-mer, une revalorisation supplémentaire de 30 € par mois (donc 67€ mensuel par échelon) est en outre accordée aux étudiants boursiers ultramarins. Est également mieux prise en compte la situation des étudiants en situation de handicap et des étudiants aidants, avec un accès facilité à une bourse et à des montants plus élevés, du fait de l'octroi de 4 points de charge supplémentaires pour le calcul du droit à bourse. Des aides complémentaires spécifiques sont également mobilisables auprès des Crous pour répondre aux situations de précarité et tenir compte de la diversité des situations pour s'y adapter. Elles sont accessibles à tout moment de l'année en prenant l'attache des travailleurs sociaux au sein des Crous, qui apprécient chaque situation individuellement. Concernant plus particulièrement la lutte contre la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement a mis en place, et pérennisé, une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants non-boursiers précaires. Les autres étudiants ont également accès à un repas complet pour une tarification sociale de 3,30€. Enfin, l'article L822-1-1 du code de l'éducation prévoit qu'une "aide financière est proposée aux étudiants n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, pour leur permettre d'acquitter, en tout ou en partie, le prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un organisme ayant conventionné, sur le territoire considéré, avec les établissements d'enseignement supérieur, les collectivités territoriales ou le réseau des œuvres universitaires et scolaires." Cet article, codifié à la suite de l'adoption de la loi loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, est en cours de mise en oeuvre : - La loi de finances pour 2024 mobilise 25M€ de crédits nouveaux pour développer la restauration via de nouveaux conventionnements avec des organismes partenaires et la mise en place progressive d'une aide financière pour faire le dernier kilomètre pour les étudiants qui n'auraient, malgré cela, aucune solution collective de proximité ; - Une circulaire a été prise dès le mois de janvier, après adoption de la loi de finances, pour identifier et qualifier les zones dites "blanches".- En parallèle de l'objectivation des zones blanches, les services du ministère de l'enseignement supérieur et du Cnous travaillent aux conditions de mise en oeuvre opérationnelle de la mesure. Ces chantiers doivent être conduits de front pour améliorer l'offre aux étudiants dans ces zones, soit en y étendant l'offre collective directement ou par convention, soit en leur proposant une aide financière individuelle directe. Les textes d'application seront pris dans les prochains mois.