Réponse publiée le 31 octobre 2023

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique en supprimant depuis la rentrée universitaire 2020 le numérus clausus et en permettant l'accès en deuxième ou en troisième année du premier cycle de ces formations à partir d'une pluralité de parcours de formation : une licence « accès santé » (LAS) qui correspond à une licence dans différentes disciplines avec une option « accès santé », un parcours spécifique « accès santé » (PASS) avec une option dans une autre discipline ou encore une formation paramédicale. Ces trois parcours de formation se substituent à la première année commune aux études de santé (PACES). Les objectifs principaux de cette réforme sont de diversifier le profil des étudiants recrutés dans les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (MPOM) et de favoriser leur réussite, qu'ils soient admis ou non dans les études de santé. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme, les épreuves d'accès aux formations MPOM se répartissent en deux groupes. S'agissant des épreuves du second groupe, elles sont définies par l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Les épreuves du second groupe sont constituées d'épreuves orales, et le cas échéant d'épreuves écrites, qui doivent permettre aux candidats de prouver, à partir d'une docimologie différente de celle mise en œuvre lors des épreuves du premier groupe, qu'ils disposent des compétences nécessaires pour accéder aux formations de santé. Ces épreuves n'ont ainsi pas vocation à tester des connaissances spécifiques contenues dans un programme défini mais à vérifier que le candidat maîtrise des compétences générales et indispensables pour accéder à la deuxième année des études de santé (telles que des capacités de raisonnement logique, d'analyse de documents, d'argumentation ou de communication).  Les modalités des épreuves du second groupe sont précisées par les universités dans le cadre de leurs modalités de contrôle des connaissances (MCC). Ces dernières sont identiques pour tous les candidats à une même filière de santé issus d'un même groupe de parcours. Une réforme de cette ampleur nécessite du travail pour une appropriation de tous les acteurs. C'est la raison pour laquelle un comité national de suivi de la réforme du 1er cycle, composé de représentants d'établissements et de représentants des étudiants, a participé en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) du ministère, au suivi de la réforme de l'accès aux études de santé. Dans ce cadre, des travaux ont été conduits sur l'harmonisation des pratiques. Il convient par ailleurs de rappeler que les étudiants bénéficient d'un module de préparation à ce second groupe d'épreuves, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2019. Ce module est mis en œuvre par les équipes pédagogiques des universités et peut impliquer des dispositifs d'appui méthodologie et pédagogique. À cela s'ajoute le tutorat organisé par des élèves de deuxième année issus des différentes filières de santé et soutenu par le corps enseignant. Basé sur des principes d'égalité et de gratuité, le tutorat permet à la fois de préparer les étudiants en PASS et en LAS. Enfin, une évaluation des trois premières années de la réforme sera réalisée par une autorité extérieure dès la rentrée 2023. Cette évaluation portera sur de multiples aspects de la réforme dont les épreuves du second groupe.