Question écrite n° 10979 :
Fermeture d'une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne

16e Législature

Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture, à la rentrée scolaire, d'une classe de seconde au Lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne. Si celle-ci semble être motivée par des raisons « démographiques », ainsi que l'affirme le rectorat, aucune explicitation n'a été fournie plus avant aux parents d'élèves de cet établissement. Or la fermeture prévisionnelle de cette classe aura pour effet d'augmenter sensiblement le nombre d'élèves par classe ainsi que de conduire à la fermeture d'options, notamment de langue vivante. Aussi lui demande-t-il si l'académie de Créteil envisage de revenir sur cette décision.

Réponse publiée le 7 novembre 2023

Comme l'ensemble des établissements, le lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne adapte la structure de ses divisions dans le cadre de la préparation de chaque rentrée scolaire. Pour 2023, sur la base des inscriptions d'élèves recensées, une division de seconde a été supprimée : en effet, 269 lycéens étaient inscrits, pour 294 élèves en 2022-2023. A l'inverse, une division a été ouverte en terminale, le nombre d'élèves devant là augmenter : 261 inscriptions à comparer à 240 élèves en 2022-2023. Sur l'ensemble du lycée, aucun élève n'a été refusé, et la plupart des divisions connaissent des places vacantes. A partir de la dotation globalisée qui lui est allouée pour son fonctionnement, chaque établissement public local d'enseignement (EPLE) est compétent, dans le cadre de son autonomie, pour déterminer son organisation pédagogique et les ouvertures ou fermetures sur tel ou tel niveau en prenant en compte le nombre maximal d'élèves attendus et les capacités d'accueil par division. Les concertations avec les parents d'élèves ont lieu dans le cadre des commissions permanentes et des conseils d'administration où siègent les parents élus par leurs pairs. Ainsi la structure pédagogique et la dotation globale du lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne ont été discutées au cours de deux réunions de la commission permanente et de deux réunions du conseil d'administration du lycée.

Données clés

Auteur : M. Mathieu Lefèvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Dates :
Question publiée le 29 août 2023
Réponse publiée le 7 novembre 2023

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