Texte de la question
M. Karl Olive alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement commercial des cigarettes électroniques « Puff ». Depuis le début de l'année 2022, ces cigarettes jetables qui diffusent des arômes sucrés se sont largement diffusées dans la jeunesse et touchent aujourd'hui des consommateurs mineurs de plus en plus jeunes, parfois dès l'âge de 11 ans. Médecins, associations, enseignants, alertent sur les conséquences de ces cigarettes pour la santé des Français et notamment celle des adolescents. Le marketing utilisé (des cigarettes au design coloré, avec des goûts exotiques et attractifs), le prix (moins de dix euros par cigarette), la vente dans les boutiques spécialisées, chez les buralistes mais également en ligne, la publicité sur les réseaux sociaux (notamment sur les applications « Tik Tok » et « Instagram » via des influenceurs) posent de nombreux problèmes en matière de santé publique. Alors que la réglementation qui s'applique aux cigarettes (interdiction de publicité, de promotion, de vente aux mineurs) concerne également ces cigarettes, force est de constater que la loi n'est pas appliquée. Ces cigarettes présentent notamment des offres avec ou sans nicotine qui ne répondent pas à l'objectif soi-disant affiché de la filière : « sortir les adultes de la cigarette par le vapotage », puisqu'aujourd'hui le public cible se concentre sur les jeunes ou très jeunes. À cela s'ajoute les sels de nicotine utilisés dans la majorité des liquides de ces cigarettes Puff, qui font monter la nicotine au cerveau plus vite et plus fortement, imitant parfaitement la cigarette traditionnelle et allant en contradiction avec la volonté affichée de sortir les fumeurs de la nicotine. Ces données permettent aux scientifiques et aux médecins d'affirmer que ces cigarettes augmentent la dépendance à la nicotine et sont une porte d'entrée vers la cigarette classique. Aussi, alors que nos voisins européens prennent des mesures importantes comme l'Allemagne (qui taxe les e-liquides pour augmenter considérablement le prix) ou les Pays Bas (qui autorisent uniquement les arômes de tabac), ou la Nouvelle Calédonie qui y interdit la vente, M. le député souhaite connaître les mesures que le ministère de la santé et de la Prévention souhaite prendre afin de réduire la consommation de ces cigarettes Puff auprès des plus jeunes et au-delà de l'ensemble de la population et réduire la consommation de tabac et de nicotine de l'ensemble de la population, notamment en renforçant la réglementation de ces cigarettes Puff. Enfin, il souhaite connaître la possibilité d'interdire la vente de ces cigarettes jetables qui nuisent à la santé et à l'environnement.
Texte de la réponse
Les autorités sanitaires ont constaté ces dernières années une augmentation de l'utilisation des produits du vapotage, principalement avec nicotine, chez les moins de 18 ans. Cette utilisation concerne des mineurs qu'ils soient fumeurs ou non-fumeurs, en dehors de toute tentative d'arrêt de tabac et pourrait être majorée par l'apparition de ces dispositifs de vapotage jetables, attractifs pour les jeunes car aromatisés et économiquement très abordables. Or, il a été rappelé par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) la possible relation entre initiation aux produits du vapotage et l'entrée dans la consommation ultérieure de tabac ainsi que le développement d'une addiction à la nicotine, particulièrement délétère chez les jeunes. Depuis l'émergence de ce nouveau marché et plus particulièrement depuis le début de l'année 2022, les autorités sanitaires suivent attentivement le phénomène de ces dispositifs de vapotage « Puff » et les produits présents sur le marché français. En tant que produits du vapotage, ceux-ci doivent respecter des obligations réglementaires pour leur mise en vente : obligation de déclaration préalable, restrictions en matière de composition (notamment taux de nicotine inferieur à 20mg/ml), étiquetage obligatoire, etc. De plus, la vente de ces produits, comme tout produit de vapotage, est totalement interdite aux mineurs de même que leur publicité et promotion sont interdites. Malgré cette interdiction, il a été observé que ces produits sont promus sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attirants pour cette population. Par ailleurs des produits non notifiés aux autorités françaises sont tout de même accessibles au public, via internet notamment, et ceux-ci présentent en général des taux de nicotine qui peuvent dépasser le taux autorisé pour les produits de vapotage. C'est pourquoi le ministère chargé de la santé, constatant un certain nombre d'infractions à la réglementation encadrant les produits du vapotage pour des produits de type « puff », a adressé, en mars 2022, une information au ministère public en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Il revient désormais au Procureur de la République de décider des suites à donner à ce signalement. Un communiqué de presse du ministère chargé de la santé, publié en février 2022, rappelle aux professionnels et au grand public le cadre légal applicable à ces produits. Il rappelle également que la liste complète des produits du vapotage notifiés pour le marché français est publiée et actualisée régulièrement sur le site de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Enfin, sur la base du récent avis du HCSP du 26 novembre 2021, des recommandations ont été publiées par les autorités sanitaires fin septembre 2022 sur le site du ministère de la santé rappelant la place et les risques du vapotage, à l'attention des professionnels de santé mais aussi du public. Le ministère de la santé et de la prévention demeure attentif à l'évolution du phénomène des puffs et envisagera de nouvelles dispositions en fonction du risque encouru pour la santé des Français, en particulier des plus jeunes d'entre eux.