POSTES D'ENSEIGNANT NON POURVUS DANS LES LYCÉES

Mme la présidente. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour exposer sa question, n°  109, relative aux postes d'enseignant non pourvus dans les lycées.

Mme Ersilia Soudais. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Depuis la rentrée, les trente-quatre élèves de seconde Polaris du lycée Charlotte Delbo à Dammartin-en-Goële n'ont toujours pas de professeur de français. Un poste de professeur de mathématiques et sciences, dans le même lycée, n'est pas non plus pourvu. Cette situation est indigne et inacceptable ; elle est contraire aux obligations de l'État en matière d'accès à l'enseignement public et risque de pénaliser lourdement des élèves qui passeront le bac dans à peine plus d'un an.

Dans le cadre de la funeste réforme du baccalauréat menée par votre prédécesseur, et de son corollaire Parcoursup, un tel manquement aux obligations de l'État risque de priver d'études ambitieuses de nombreux élèves méritants. Dès le 22 septembre 2022, j'avais pourtant alerté le recteur de l'académie de Créteil au sujet de ces postes non pourvus. Dans son courrier du 13 octobre, il avait qualifié ces difficultés de ponctuelles, dans la droite ligne de votre propre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et proposé de recourir aux dispositifs de remplacement interne à l'établissement. Outre que ces dispositifs sont contraires aux intérêts des personnels comme à ceux des élèves, ils ne s'appliquent pas à la situation dans ce lycée, qui dure depuis bientôt cinq mois.

Le 1er décembre dernier, j'avais alerté vos services et vous avais demandé de vous impliquer personnellement dans ce dossier. Si une telle situation s'était présentée dans un grand lycée parisien, le problème aurait été résolu dans la semaine, quitte à y dépêcher un enseignant en sous-service. Les élèves de Dammartin-en-Goële ne valent pas moins que ceux de l'École alsacienne. Ce mépris à l'égard des enfants de ma circonscription doit cesser immédiatement.

Il n'est certes pas facile, après des années de destruction du métier d'enseignant et de l'éducation nationale, de trouver un enseignant disponible pour quelques heures seulement, à 30 kilomètres de Paris. Mais il est de votre devoir, même à fonds perdu, d'assurer l'égalité républicaine en matière d'instruction. De plus, il convient désormais de proposer des dispositifs supplémentaires pour tenter de rattraper une demi-année de cours que les élèves viennent de perdre.

Que comptez-vous mettre en œuvre pour que les élèves du lycée Charlotte Delbo puissent bénéficier de l'instruction à laquelle ils ont droit ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Il n'y a pas un élève qui ait moins de droits qu'un autre, qu'il soit en territoire rural ou en territoire urbain, en réseau d'éducation prioritaire (REP) ou en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). La seule chose qui émancipe, c'est l'école ; ni le ministre, ni le ministère et ses agents, ni les professeurs ne différencient les élèves.

Vous posez la question du remplacement des professeurs absents : c'est la préoccupation quotidienne du ministre de l'éducation nationale. En effet, elle touche à la continuité républicaine et à l'égalité, mais aussi à la confiance des parents et à la mission émancipatrice de l'école. En 2022, plus de 18 400 équivalents temps plein (ETP) ont été mobilisés pour effectuer des remplacements, soit plus de 5,23 % des effectifs. Aussi longtemps que des absences seront à déplorer dans les classes, nous ne serons pas satisfaits. Il est possible de poursuivre l'enseignement grâce à des mesures complémentaires, comme le déplacement, en dehors du temps passé devant les élèves, des heures de formation ou des moments consacrés à d'autres obligations des enseignants. Certaines difficultés subsistent, il ne faut pas fermer les yeux sur cette réalité ; mais elles peuvent être dépassées.

S'agissant du lycée Charlotte Delbo de Dammartin-en-Goële, le poste vacant en mathématiques et sciences est pourvu depuis quinze jours ; toutefois, un besoin de six heures de lettres modernes subsiste. Voyez le niveau de finesse avec lequel les remplacements sont suivis au plus haut niveau, celui du cabinet du ministre !

Les services académiques – je les connais bien – sont pleinement mobilisés pour trouver des solutions dans les meilleurs délais. La priorité, ce sont évidemment les élèves. Recrutements de contractuels et mobilisation des titulaires en zones de remplacement : tous les moyens, toutes les mesures utiles sont mis en œuvre pour répondre aux besoins. Les services de l'académie demeurent particulièrement vigilants quant à cette situation et à ses effets pour les élèves et pour les familles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Ersilia Soudais.

Mme Ersilia Soudais. Vous évoquez le recrutement de contractuels afin de pourvoir les postes vacants ; justement, je m'interroge à ce sujet, car les contrats de nombre de ces professeurs n'ont pas été renouvelés. C'est le cas chaque année, lorsqu'ils approchent de l'échéance de la transformation de leur contrat en CDI, alors même qu'ils commencent à avoir une certaine expérience ; il est vraiment dommage de se passer de leurs services. Faites-vous réellement tout ce qu'il faut pour recruter le bon nombre d'enseignants ?

Je vous ai parlé de Dammartin-en-Goële, mais j'aurais pu vous parler du lycée de Longperrier, où une vingtaine d'heures de français ne sont pas assurées ; d'une école de Moussy-le-Vieux, dont une institutrice vient tout juste d'être remplacée ; du lycée de Mitry-Mory, dans lequel un grand nombre de postes étaient vacants à la rentrée ; du lycée de Lagny-sur-Marne, où cinq professeurs n'avaient pas été remplacés l'an dernier, ce qui avait provoqué une fronde des parents d'élèves. J'aurais aussi pu vous parler de mon propre poste de professeur : dans le collège où j'enseignais, mon remplacement a pris beaucoup de temps.

Mes administrés et moi vivons dans une zone véritablement sinistrée. C'est pourquoi je m'interroge réellement sur l'égalité entre tous les enfants, que vous défendez. Nelson Mandela disait qu'une société qui ne se soucie pas de ses enfants n'est pas une vraie nation ; je me demande, madame la secrétaire d'État, si la France est une vraie nation.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. La France est une grande nation ; son honneur est d'élever ses enfants par l'école. Aucune difficulté n'est ignorée, sur aucun territoire. Nous déployons l'énergie nécessaire pour recruter des contractuels, leur proposer des CDI et les intégrer complètement aux discussions, dans l'intérêt des élèves.