Question écrite n° 11027 :
Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective

16e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le seuil de 120 jours de présence en Algérie pour bénéficier de la carte du combattant. En effet, des associations d'anciens combattants indiquent que les derniers contingents engagés sur le sol algérien n'ont pas droit à la carte du combattant alors qu'ils devaient intervenir dans des conditions très difficiles, avec un niveau de risque élevé. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'abaisser le seuil d'obtention de la carte du combattant pour ces engagés à une présence effective de 90 jours sur le sol algérien.

Question retirée le 5 décembre 2023
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire

Ministère répondant : Anciens combattants et mémoire

Date :
Question publiée le 5 septembre 2023

Date de cloture : 5 décembre 2023
Fin de mandat

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