16ème législature

Question N° 11031
de M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Importation illégale de chiots

Question publiée au JO le : 05/09/2023 page : 7825
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation illégale de chiots en provenance d'Europe de l'Est. Illégalement importés, ces animaux sont élevés dans des conditions qui ne peuvent être contrôlées, notamment au regard des normes vétérinaires, qu'il s'agisse de la santé des chiots ou des actes de maltraitance dont ils sont parfois victimes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre ce type de trafics.

Texte de la réponse