Importation illégale de chiots
Question de :
M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation illégale de chiots en provenance d'Europe de l'Est. Illégalement importés, ces animaux sont élevés dans des conditions qui ne peuvent être contrôlées, notamment au regard des normes vétérinaires, qu'il s'agisse de la santé des chiots ou des actes de maltraitance dont ils sont parfois victimes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre ce type de trafics.
Auteur : M. Mickaël Bouloux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 5 septembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat