Rubrique > étrangers
Titre > Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et exécutées en France en 2023. Elle lui demande de lui communiquer, pour chacune des 96 préfectures métropolitaines, le nombre d'OQTF prononcées pour chacune des années de 2017 à 2022, ainsi que le taux d'exécution effective pour cette même durée. Elle lui demande également de lui communiquer le nombre d'OQTF prononcées du 1er janvier au 1er août 2023 par les préfectures, ainsi que le taux d'exécution de ces OQTF.