16ème législature

Question N° 11081
de M. Dino Cinieri (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Effectifs des douanes dans le département de la Loire

Question publiée au JO le : 05/09/2023 page : 7832
Question retirée le: 05/12/2023 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les effectifs des douanes dans le département de la Loire. Il aimerait que lui soient communiqués, sous forme de tableau, les effectifs de douaniers pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées, année par année depuis 2013.

Texte de la réponse