Question écrite n° 11081 :
Effectifs des douanes dans le département de la Loire

16e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les effectifs des douanes dans le département de la Loire. Il aimerait que lui soient communiqués, sous forme de tableau, les effectifs de douaniers pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées, année par année depuis 2013.

Question retirée le 5 décembre 2023
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Comptes publics

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 5 septembre 2023

Date de cloture : 5 décembre 2023
Fin de mandat

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