Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de prendre des mesures fortes face au détournement massif du droit d'asile. Le droit d'asile en France connaît aujourd'hui un véritable dévoiement, et les déboutés, dans leur grande majorité - représentant près de 75 % des demandes d'asile - ne sont jamais reconduits dans leur pays d'origine. En 2022, 137 046 premières demandes ont été enregistrées aux guichets uniques de demande d'asile (GUDA), en hausse de 31,3 % en un an, ce qui les placent quasiment au niveau d'avant la crise du Covid. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont prononcé 56 276 décisions accordant un statut de protection, soit une hausse de 3,5% par rapport à 2021. Le système d'asile implose par l'augmentation exponentielle des demandes rallongeant mécaniquement les délais et conduisant, de facto, à un détournement de la procédure à des fins d'immigration économique. Il est urgent de mettre un terme à la pratique visant, par la simple demande d'asile, à entraîner, de facto, un droit à venir et se maintenir sur le territoire national, avec un financement de l'État français pour l'hébergement, les frais de justice par l'aide juridictionnelle, les soins via l'aide médicale d'état, etc. Si bien qu'une famille ayant usé de l'ensemble des voies de droit peut se maintenir sur le territoire national durant quatre à cinq ans. Le détournement massif de ces procédures, extrêmement coûteux, nuit à l'accueil et aux moyens d'assimilation pour ceux qui doivent réellement bénéficier de l'asile en France. Il est donc essentiel d'exiger que les demandes d'asile soient déposées et examinées en dehors du territoire national sous peine d'irrecevabilité. Le pays doit imposer que ces demandes soient présentées et instruites dans les représentations diplomatiques ou les postes consulaires de la France, ou à la frontière, et qu'il soit définitivement statué sur ces demandes, le cas échéant après l'exercice d'un recours contentieux, avant que le demandeur ne soit entré sur le territoire national. Si, par exception, une demande d'asile était présentée sur le territoire national, elle devra faire l'objet d'une instruction administrative accélérée, lors de laquelle le demandeur sera soumis à une rétention privative de liberté jusqu'à l'exécution de la décision définitive lui attribuant la protection ou, si celle-ci est refusée, l'éloignement effectif du territoire national. Il lui demande donc s'il compte mettre en œuvre de telles dispositions, afin de mieux lutter contre le dévoiement du droit d'asile et l'immigration de masse qui atteint en France un record et dépasse largement ses capacités d'intégration.