Question de : M. Pascal Lavergne
Gironde (12^e circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 19 juillet 2023

HAUSSE DE LA FISCALITÉ DES SPIRITUEUX

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne. Depuis plusieurs jours maintenant, les producteurs de vins, de spiritueux et de bières s'inquiètent d'une modification de la fiscalité sur l'alcool, notamment d'un relèvement des droits d'accise. La filière vins et spiritueux, avec la bière, représente 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce secteur d'excellence française est le second contributeur à la balance commerciale ; le solde commercial avoisine les 16 milliards. Les 650 000 emplois de la viticulture, non délocalisables, sont répartis sur 20 000 communes et 66 départements. La France est le premier pays d'Europe pour le nombre de brasseries, le deuxième dans le monde.

La viticulture, la brasserie et les spiritueux sont des secteurs en pleine crise de compétitivité. Le contexte est particulièrement difficile : crise géopolitique, crise sanitaire, aléas climatiques, hausse des prix de l'énergie, inflation sur les matières sèches. En Gironde, les ravages causés par le mildiou exacerbent ces difficultés.

Une augmentation de la fiscalité aggraverait une situation économique déjà dégradée. Depuis 2017, la majorité œuvre pour la compétitivité de nos entreprises et de nos filières. Une augmentation de la fiscalité mettrait sous pression une des rares filières exportatrices.

Le soutien de la majorité à cette filière ne vaut pas négociation des enjeux de santé publique liés à la consommation d'alcool. Aujourd'hui, tous les indicateurs de santé publique sont orientés à la baisse. La France, qui était le deuxième pays au monde pour la consommation d'alcool, se place désormais au treizième rang.

Monsieur le ministre, nous avons partagé un verre de Pessac-Léognan lors de votre venue à Bordeaux le 17 avril – cela fait partie des traditions. En période de forte inflation, une hausse de la taxation risquerait de pénaliser les plus faibles. Envisagez-vous une telle mesure ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Je vous remercie, monsieur Lavergne, pour votre question qui va me permettre de clarifier devant la représentation nationale les axes que nous suivons.

Je saluerai tout d'abord le travail réalisé par les membres de la commission des affaires sociales de votre assemblée, en particulier Cyrille Isaac-Sibille, qui a rédigé en vue du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) un rapport qui fournit plusieurs pistes de réflexion intéressantes sur ce sujet.

Notre combat, je le dis haut et fort, n'est pas dirigé contre une filière et je vous rejoins, monsieur le député, dans le soutien que vous apportez à nos viticulteurs et nos brasseurs – comme vous l'avez rappelé, j'ai eu l'occasion de me rendre récemment dans votre belle circonscription.

Notre combat porte sur la consommation excessive d'alcool (Mme Christine Pires Beaune applaudit) – et j'insiste sur le terme « excessive » –, qui est encore responsable de 41 000 morts par an dans notre pays. Nous avons sur cet enjeu de santé publique une approche en termes de prévention et de modération. Nous menons régulièrement des campagnes de communication, notamment en direction des jeunes et des milieux festifs, comme « Amis aussi la nuit ». Nous déployons des actions autour de l'« aller vers », afin d'offrir un accompagnement psychologique aux victimes de ces addictions – car il s'agit bien de victimes. Nous observons des évolutions positives dans la consommation d'alcool : elle a ainsi reculé de 13 points en dix ans chez les jeunes de 17 ans.

M. Sébastien Jumel. Vous ne répondez pas à la question : qu'en est-il des taxes ?

M. François Braun, ministre. Le PLFSS vous offrira comme chaque année l'occasion de débattre du niveau de la fiscalité sur certains produits, dont ceux à base d'alcool, essentiellement les alcools forts.

M. Maxime Minot. Nous n'aurons pas de débats, car vous aurez recours à un nouveau 49.3 !

M. François Braun, ministre . Cette réflexion associera l'ensemble des parties prenantes dont, bien évidemment, les parlementaires de la majorité comme ceux de l'opposition. À la rentrée auront lieu de larges consultations au ministère de la santé et à Bercy, avec mon collègue Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)