Question de : M. Bertrand Pancher (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les transporteurs sanitaires, qui jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de l'accès aux soins des patients. Or il s'avère qu'il y a de moins en moins d'ambulanciers disponibles pour effectuer les trajets nécessaires aux patients. M. le député avait déjà sollicité à plusieurs reprises M. le ministre, ainsi que ses services, sur cette question des ambulanciers. Car, dans son département de la Meuse, que le M. le ministre connaît bien, la moitié des transports de patients, notamment la nuit et les week-ends, est assurée par les pompiers, alors que ce n'est pas leur mission et qu'ils sont épuisés. Les raisons de ce manque d'ambulanciers disponibles est une démotivation liée notamment à des salaires trop bas. M. le député a ainsi fait remonter des questions précises sur l'insuffisance de la rémunération des ambulanciers, surtout en milieu rural, car les kilomètres ne sont pas facturés pour aller chercher le patient et pour revenir à vide. Certes, il y a la prise en charge de 150 euros pour les vingt premiers kilomètres mais elle ne commence qu'une fois que la personne est montée dans le véhicule et non au départ de la base de la société, ce qui est une difficulté en milieu rural. On peut ainsi citer l'exemple d'un ambulancier de Commercy qui prend en charge un patient à Triaucourt/Seuil d'Argonne pour le transporter jusqu'à l'hôpital de Verdun et qui revient ensuite à sa base : c'est plus de 110 kilomètres qui ne seront pas facturés. M. le député a également évoqué ce sujet auprès de l'agence régionale de santé (ARS) au niveau départemental et régional, qui a elle-même fait remonter les éléments à M. le ministre. Eléments qui, comme l'a appris M. le député, sont ensuite redescendus vers les ARS... Mais, à ce jour, M. le député n'a pas obtenu de réponse. Il ajoute à ce phénomène que les hôpitaux demandent des remises aux sociétés de transports sanitaires et que ces sociétés avancent également les frais de garde et d'heures supplémentaires de leurs salariés. C'est pourquoi il aimerait savoir si ces frais de déplacement vont être pris en charge car, dans le cas contraire, les problèmes vont s'aggraver.

Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2023

TRANSPORTS SANITAIRES DANS LA MEUSE
Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, n°  110, relative aux transports sanitaires dans la Meuse.

M. Bertrand Pancher. Madame la ministre déléguée, vous qui connaissez bien le département de la Meuse, je suis certain que vous relaierez ma question auprès du ministre de la santé et que vous veillerez à ce qu'une solution soit apportée à la dégradation des transports sanitaires dans les départements ruraux.

J'ai visité lors des deux dernières années la quasi-totalité des casernes de sapeurs-pompiers de la Meuse et je suis en relation avec les ambulanciers. Les seconds étant de moins en moins bien financés, notamment en milieu rural, ils n'assurent plus le transport des malades la nuit, qui incombe par conséquent aux premiers. Les pompiers ne sont pas formés à cette tâche qui fait peser une lourde charge sur leur activité et qu'ils assument de plus en plus difficilement. Ils rencontrent d'ailleurs, eux aussi, des difficultés de recrutement. Nous allons à la catastrophe.

En effet, un ambulancier qui, partant de Commercy, va chercher un patient à Seuil-d'Argonne pour le conduire à Verdun est uniquement rémunéré pour le trajet effectué entre le domicile du patient et l'hôpital. Il roule gratuitement de Commercy à Seuil-d'Argonne et pendant une partie du trajet retour. Il convient d'augmenter directement la rémunération des ambulanciers, mais rien n'est fait en la matière. J'en ai saisi la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), qui en a référé à l'ARS Grand Est, qui en a elle-même informé le ministre de la santé, qui m'a annoncé il y a quelques jours qu'il avait trouvé la solution et l'avait communiquée à l'ARS – laquelle m'informe qu'il n'y a toujours pas de solution. Trouvons un financement ; je tenais à vous alerter sur ce sujet crucial, car un jour, madame la ministre déléguée, il finira par y avoir un pépin.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Effectivement, je connais bien la Meuse ; j'étais hier avec vous dans votre beau département.

M. Bertrand Pancher. Une visite réussie !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. J'ai conscience des difficultés des transports sanitaires dans les départements ruraux. François Braun m'a transmis la réponse suivante à votre question. Bien sûr, il faut encore progresser en la matière ; grâce à la réforme des gardes ambulancières mise en œuvre en avril 2022, nous avons déjà amélioré la réponse des transports sanitaires privés aux demandes du Samu afin de mobiliser plus efficacement les ambulanciers. Cette réforme a permis des avancées en matière de rémunération en instaurant un nouveau système qui valorise les transports urgents préhospitaliers sur la base d'un forfait de 150 euros par trajet pour les 20 premiers kilomètres parcourus et d'un tarif kilométrique de 2,32 euros à partir du 21e kilomètre. L'indemnité de garde de 346 euros est remplacée par la notion de revenu minimal garanti, qui incite les transporteurs à effectuer des gardes, notamment dans les secteurs ruraux où les interventions sont rares. Dans le cas fréquent où le transporteur ne réalise pas suffisamment de transports pour couvrir ses charges, un complément est versé. Les interventions non suivies de transport sont également prises en charge à hauteur de 80 euros. Toutes ces dispositions visent à rendre les gardes plus attractives pour les ambulanciers.

En outre, la réforme a entériné un nouveau découpage des secteurs de garde, réalisé localement en concertation avec les acteurs du transport sanitaire afin d'assurer une meilleure réponse aux demandes du Samu.

Depuis juillet 2022, trois secteurs de la Meuse sont couverts par une garde ambulancière de journée et de nuit. Pour les secteurs dont le niveau d'activité constaté n'a pas engendré de positionnement de moyens de garde – il y en a, car votre département est vaste –, la réponse aux demandes de transport sanitaire urgent peut être réalisée par des transporteurs sanitaires volontaires ou par les Sdis, les services départementaux d'incendie et de secours. Nous sommes conscients de la mobilisation que cela implique, aussi avons-nous introduit dans la réforme une indemnité de substitution pour les Sdis. Le secteur des transports sanitaires urgents est soutenu par le Gouvernement, qui lui a versé près de 400 millions d'euros d'aides depuis 2019, dont 128 millions en 2022. Enfin, l'assurance maladie engagera dans les semaines à venir de nouvelles négociations conventionnelles avec l'ensemble des syndicats représentatifs du secteur, qui seront l'occasion de dresser un premier bilan financier et organisationnel des réformes mises en place et de déterminer la marge d'amélioration restante du système.

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Je ne doute pas des efforts déjà réalisés dans ce domaine ; toutefois, les transporteurs ambulanciers avec lesquels je me suis entretenu récemment dénoncent l'insuffisance de ces mesures, qui ne leur permettent pas d'embaucher ni de se développer. De larges secteurs de carence persisteront donc. Les pompiers sont certes indemnisés, mais cela ne change rien à leur manque de formation en la matière. J'ai discuté avec des pompiers en poste dans des casernes dont l'effectif est réduit à une vingtaine de volontaires, ce qui fait qu'ils sont épuisés, car ce sont toujours les mêmes qui répondent aux urgences de nuit. Cela pose de graves difficultés. Il est fondamental d'améliorer la prise en charge des transports sanitaires en milieu rural.