Réponse publiée le 17 octobre 2023

Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une attention soutenue : plus de la moitié des crédits des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) destinés aux monuments historiques est consacrée au patrimoine religieux (132,4 M€ sur les 234,5 M€ de crédits alloués à la conservation des monuments historiques en 2022 par les DRAC). Par ailleurs, le ministère de la culture a mis en place, en 2018, un fonds incitatif, ciblé et partenarial (le « fonds incitatif pour le patrimoine » ou FIP), permettant de financer une intervention accrue, d'une part, de l'État, au travers de taux de subventions majorés, et, d'autre part, des régions, dès lors qu'elles participent à hauteur de 15 % aux travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à des petites communes. Ce fonds cible en priorité les communes de moins de 2 000 habitants. Dans le cadre de ce dispositif, l'État peut accompagner des projets jusqu'à 80 % (contre un taux de référence de 40 à 50 %), voire 90 % en outre-mer, pour les immeubles classés, et jusqu'à la limite légale de 40 % (contre un taux habituel de 20 %) pour les immeubles inscrits. Depuis sa création, ce fonds a permis de financer 695 opérations sur l'ensemble du territoire national, pour un montant engagé de 65 M€ entre 2019 et 2022. Ces opérations concernent, dans leur très grande majorité, des édifices religieux appartenant à des communes. En raison de son succès, ce dispositif est reconduit et accompagné dans sa montée en puissance pour 2023 par une dotation de 18 M€. Depuis 2018, la Mission patrimoine (Loto du patrimoine) a aidé 762 sites pour leurs travaux de restauration, dont 108 emblématiques du patrimoine régional et 654 sites départementaux. Aujourd'hui, 60 % d'entre eux sont sauvées ou sur le point de l'être. 230 chantiers sont terminés et 240 sont en cours de travaux. Ainsi, ce sont près de 230 millions d'euros qui ont permis d'aider les travaux de restauration de l'ensemble des sites sélectionnés : Plus de 125 millions d'euros issus du Loto du patrimoine ; 73 millions d'euros de crédits dégelés attribués par le ministère de la Culture aux projets protégés qui concernent des monuments historiques ; 30 millions d'euros collectés par la Fondation du patrimoine, provenant de mécénat d'entreprises (dont AXA, FDJ et FFDJ, parrainage de la Monnaie de Paris), de dons de particuliers et de ses ressources propres. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ceux-ci sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture. Le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé ne relève en effet plus du ministère de la culture. Les crédits correspondants ont été transférés aux départements en application du IV de l'article 99 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général du patrimoine culturel poursuit, quant à lui, sa mission sur l'ensemble du territoire, suivant une méthodologie éprouvée et étayée par de nombreux supports scientifiques et des principes normés. Le patrimoine religieux a toujours occupé une place importante dans ses travaux. À ce jour, dans les bases de données patrimoniales du ministère de la culture, le patrimoine religieux représente environ 23 000 dossiers « architecture » et 160 000 dossiers « objets », ces chiffres étant à ajouter à ceux des bases de données régionales, en constante évolution. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a décentralisé la compétence de l'Inventaire vers les régions et le patrimoine religieux fait toujours partie intégrante des programmes de l'ensemble des services décentralisés, que ce soit dans le cadre d'opérations topographiques qui prennent en compte l'ensemble des champs patrimoniaux d'un territoire ou dans celui d'opérations thématiques. À l'occasion de son déplacement à la collégiale Notre Dame de Saumur-en-Auxois, en Côte-d'Or, à la veille des Journées européennes du patrimoine, le Président de la République a annoncé des mesures fortes en faveur du patrimoine religieux, qui seront portées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer et le ministère de la culture : Lancement d'une campagne de protection au titre des monuments historiques d'édifices cultuels publics ou privés, en mettant l'accent sur ceux situés dans les petites communes et construits aux XIXe et XXe siècles. Cette protection rendra ces monuments éligibles à des subventions du ministère de la culture, qui prendra ainsi sa part dans le financement des travaux de restauration. Mobilisation par les préfets des crédits de soutien à l'investissement local (notamment ceux de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local) en faveur de la rénovation du patrimoine religieux propriété des collectivités dans les communes rurales. Lancement ce jour d'une collecte nationale avec la Fondation du patrimoine, sur le modèle de celle réalisée pour la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris. S'appuyant sur l'attachement des Français au patrimoine religieux de leurs villages, cette collecte permettra de lever des dons pour financer les travaux de restauration et de sécurité incendie des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 en outre mer. Pour les dons jusqu'à 1 000 euros par an, l'État souhaite accorder exceptionnellement une déduction fiscale relevée à 75 % jusqu'à fin 2025. Cette mesure sera débattue lors du vote du projet de loi de finances pour 2024 au Parlement. Les initiatives d'« usages compatibles » seront particulièrement valorisées à l'instar des projets lauréats du prix Sésame de la Fondation du patrimoine (activités culturelles, sociales… dans le respect de l'histoire des édifices et compatibles avec l'activité cultuelle).