Question de : M. Fabien Di Filippo (Grand Est - Les Républicains)

M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de prendre des mesures en faveur du déplafonnement et de la promotion du cumul emploi-retraite. Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite. Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les personnes retraitées, qui peuvent ainsi rester connectées au milieu du travail, garder un lien social et intellectuel, mais aussi compenser une baisse de pouvoir d'achat, alors que les Français perdent en moyenne 40 % de leurs revenus au moment de la retraite. Il est également bénéfique pour l'ensemble de la société, puisqu'il contribue à maintenir dans l'emploi des travailleurs expérimentés et à faire bénéficier de nombreux secteurs d'activité de leurs compétences et de leur expertise. Pourtant, selon une enquête Emploi de l'Insee réalisée en 2018, moins de 4 % des retraités de 55 ans ou plus résidant en France exercent une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite. La moindre attractivité du dispositif de cumul emploi-retraite s'explique en partie par le fait que les cotisations consenties par le retraité sont nombreuses et parfois totalement injustifiées, comme les cotisations chômage payées par l'employeur pour les retraités n'ayant pas atteint l'âge de 65 ans. À l'heure où de très nombreux secteurs font face à d'importantes pénuries de main d'œuvre et où le niveau de vie des retraités se dégrade, comme le souligne le dernier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (Cor), qui met en évidence un écart toujours plus important entre le dernier revenu et le niveau de la pension de retraite, il serait au contraire opportun d'encourager dans leurs démarches à la fois ceux qui souhaitent travailler et ceux qui souhaitent embaucher. Afin de rendre l'embauche des personnes retraitées qui souhaitent exercer une activité professionnelle plus avantageuse pour les employeurs, il serait par exemple opportun de mettre en place des mesures afin que l'employeur d'une personne retraitée qui reprend une activité n'ait pas à payer de cotisations chômage et ce quel que soit l'âge de départ à la retraite de son employé. Actuellement, seules les personnes retraitées de plus de 65 ans sont exonérées de cotisations chômage. Pour les retraités de moins de 65 ans, la part de cotisations chômage à la charge de l'employeur s'élève à 4 %. Or faire peser des cotisations chômage sur des personnes retraitées non éligibles aux prestations de l'assurance-chômage est un non-sens. Afin d'inciter les employeurs à embaucher des personnes retraitées qui souhaitent exercer une activité professionnelle, il lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de rendre cette embauche plus avantageuse, notamment en supprimant les cotisations chômage pour les personnes retraitées, sans condition d'âge et libéraliser les règles du cumul emploi-retraite.