Question n°11163 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 11163

de Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance - Maine-et-Loire )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > administration

Titre > Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration

Question publiée au JO le : 12/09/2023 page : 8055

Réponse publiée au JO le : 31/10/2023 page : 9759

Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la revue à la baisse de l'indemnité allouée aux volontaires internationaux en administration (VIA) aux États-Unis et au Canada. Alors que le taux de change dollar-euro a été très volatile au cours des 18 derniers mois et ce dans un contexte d'inflation constante, l'indemnité géographique mensuelle des VIA exerçant aux Etats-Unis et au Canada a été revalorisée en début d'année, en application des hausses de crédits prévues par la loi de finances initiale 2023. Cependant, l'arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire a revu à la baisse l'indemnité reçue par l'ensemble des volontaires déployés aux Etats-Unis et au Canada. À titre d'exemple, cette baisse s'élève à 304,53 euros sur l'indemnité nette mensuelle entre les mois de mars et juillet 2023 à Chicago, à 410,54 euros à San Francisco ou encore à 333,13 euros à Vancouver. De manière globale, cette révision représente en moyenne une baisse allant de 5 à 10 %. Ces variations fortes de revenus, couplées à un contexte inflationniste fort et général en Amérique du Nord (notamment s'agissant du coût du logement), entament fortement la stabilité financière et la qualité de vie des VIA, entraînant pour certains précarité voire insécurité financière. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'elle compte prendre pour garantir une stabilité de l'indemnité perçue par les VIA, en adéquation avec le coût réel de la vie en Amérique du Nord.

Texte de la réponse

Une mesure exceptionnelle de revalorisation des indemnités d'expatriation des volontaires internationaux en administration (VIA) est intervenue au 1er janvier 2023. Elle concernait les pays dans lesquels la rémunération des VIA s'avérait insuffisante pour couvrir les charges incompressibles. Aux Etats-Unis et au Canada, les VIA ont bénéficié de cette revalorisation, qui a été complétée par des hausses, respectivement de 8 % et de près de 10 %, des indemnités d'expatriation versées à tous les personnels de l'Etat dans ces deux pays, également mises en œuvre au 1er janvier. Ces augmentations ont été intégrées de façon pérenne à la rémunération des VIA. Ainsi, c'est sur cette base rehaussée que les ajustements trimestriels habituels des indemnités d'expatriation ont ensuite été appliqués, notamment ceux du 1er avril et du 1er juillet. Ces ajustements, qui sont réalisés tous les ans et visent notamment à tenir compte de l'évolution des changes, ont entraîné mécaniquement une baisse des indemnités d'expatriation des VIA depuis le 1er avril 2023, dans un contexte de net renforcement de l'euro par rapport à la monnaie locale dans ces deux pays. En dépit de ces ajustements négatifs, les VIA aux Etats-Unis et au Canada bénéficient d'un niveau de rémunération supérieur à ce qu'il aurait été, si la revalorisation au 1er janvier dernier n'était pas intervenue. Enfin, les ajustements trimestriels ultérieurs pourraient se traduire par des hausses des indemnités d'expatriation des VIA aux Etats-Unis et au Canada, comme ce fut le cas tout au long de l'année 2022, si la monnaie locale s'apprécie ou que l'inflation locale est supérieure à l'inflation française.