ABANDON D'ANIMAUX DOMESTIQUES

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Roullaud.

Mme Béatrice Roullaud. La fin des travaux parlementaires approche et depuis le 1er juillet, les départs en vacances commencent pour de nombreux Français. Cette période heureuse se heurte pourtant au mur bien triste de la réalité des abandons qui vont de pair avec ces départs.

Chaque été, près de 60 000 animaux sont délaissés pour cause de congés. Chaque année, plus de 100 000 animaux domestiques sont abandonnés par ceux qui les ont voulus, soit près de douze par heure !

L'année 2023 connaîtra une situation bien pire encore, car les foyers et les refuges pour animaux subissent de plein fouet la hausse vertigineuse de l'inflation et de l'énergie. La France détient le record européen des abandons et les refuges débordent. Il est temps d'agir.

Les refuges sont essentiellement privés puisque, dans bien des départements, il n'existe aucun refuge public – c'est le cas dans mon département de la Seine-et-Marne. La Fondation 30 millions d'amis indique que ses structures sont saturées et qu'elles subissent une hausse drastique de leurs dépenses : 13 % pour l'alimentation, 15 % pour l'électricité – qui va encore augmenter – et 20 % pour l'eau ; sans parler du prix des croquettes qui a fait un bond inimaginable. Elle en appelle à la générosité des Français, qui ont déjà bien du mal à boucler leurs fins de mois ; certains ont même dû se séparer de leur compagnon à quatre pattes. Les donateurs ne peuvent plus supporter seuls la charge des refuges.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, malgré les efforts déjà réalisés sous les gouvernements Macron pour prévenir l'acte d'abandon, tels que l'interdiction des ventes en animalerie,…

M. Charles Sitzenstuhl. C'est bien de le reconnaître !

Mme Béatrice Roullaud. …seriez-vous prêt à créer des refuges publics ou à subventionner davantage les associations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Vous avez raison de poser cette question en cette période estivale, parce que c'est celle qui, malheureusement, voit le plus grand nombre d'abandons de chiens et de chats et, globalement, d'animaux de compagnie.

Comme vous l'avez souligné avec beaucoup d'honnêteté, c'est la volonté du Gouvernement, partagée sur l'immense majorité des bancs, que de lutter contre l'abandon. Un animal n'est ni un objet, ni un jouet, et son acquisition, dans un magasin – lorsque c'était encore possible – ou ailleurs, ne saurait procéder d'un coup de tête.

C'est pourquoi nous avons voté la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a permis de renforcer considérablement les sanctions, qu'il s'agisse d'amendes ou de peines d'emprisonnement, et de les alourdir en cas de mort de l'animal.

Par ailleurs, nous devons œuvrer sans relâche à l'information et à la sensibilisation des personnes souhaitant adopter un animal. Nous menons à cet effet des campagnes de communication estivales visant à accroître la vigilance générale, à influer sur les attitudes et à rappeler chacun à ses responsabilités. En outre, nous souhaitons sensibiliser le détenteur d'un animal dès son acquisition ; c'est la raison d'être du certificat d'engagement et de connaissance instauré, lui aussi, par la loi du 30 novembre 2021.

Comme vous, je tiens également à saluer les associations, qui animent la majorité des refuges. Dans le cadre du plan France relance – dont le déploiement se poursuit, les crédits n'ayant pas encore été pleinement consommés –, le Gouvernement a soutenu à hauteur de 35 millions d'euros la modernisation des refuges, qui consiste notamment à en étendre la surface pour répondre au besoin croissant d'espace. J'ai rencontré plusieurs associations, et les services de mon ministère continuent à étudier la meilleure manière de les accompagner financièrement, tant pour investir que pour assumer leurs charges de fonctionnement.

Le Gouvernement mène donc des actions tant législatives que ministérielles pour accompagner les refuges. Il a déjà fait ses preuves en la matière et continue à dialoguer avec les associations pour identifier d'autres besoins d'investissement et de fonctionnement que la puissance publique pourrait couvrir. J'ajoute que s'il importe d'évaluer le phénomène d'abandon et d'y réagir lucidement, il est tout aussi primordial de le prévenir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Roullaud.

Mme Béatrice Roullaud. Je crois entendre en filigrane que l'État augmentera les subventions accordées aux refuges. Sachez que je prépare une proposition de loi à ce sujet et que je me tiens à votre disposition pour y travailler ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)