Texte de la question
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire installation de bornes de recharge électrique ultra-puissantes dans les établissements de santé. En 2022, le secteur du transport médical a dépendu en grande partie d'une flotte de 14 850 ambulances et de 14 234 véhicules sanitaires légers (VSL), la plupart étant encore équipés de moteurs à combustion interne. Les 5 300 entreprises actives dans ce domaine doivent s'adapter à la transition énergétique et environnementale voulue par le Gouvernement, au détriment des moteurs thermiques. Face à cette dynamique de verdissement de renouvellement des flottes, le manque d'infrastructures de recharge électrique ne doit pas entraver l'adoption de véhicules électriques, également appelés « wattures ». Bien que d'autres options techniques soient envisageables, les véhicules électriques devraient rapidement devenir la norme. À la fin de l'année 2022, la France ne comptait que 82 107 points de recharge accessibles au public, soit seulement 122 points pour 100 000 habitants, comparé à 700 aux Pays-Bas. De plus, ces installations souffrent de plusieurs inconvénients qui limitent leur efficacité : leur concentration en milieu urbain, les temps d'attente ainsi que les problèmes de fonctionnement des bornes et des systèmes de paiement. Dans ce contexte, la question cruciale de l'autonomie des véhicules utilisés pour transporter des patients sur de longues distances se pose. Après avoir effectué un transport médical vers un hôpital, parfois sur des centaines de kilomètres, une ambulance doit être en mesure de recharger sa batterie sur place pour garantir le retour du patient à son domicile, le transfert vers un autre patient, ou le retour au dépôt. Il est donc essentiel que les établissements hospitaliers soient rapidement équipés de bornes de recharge électrique ultra-rapides, permettant de passer de 20 % à 80 % d'autonomie en vingt minutes environ. Il apparaît ainsi impératif de combler le déficit d'infrastructures dans les hôpitaux afin de maintenir la continuité du service public de transport médical. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit un plan d'équipement massif des hôpitaux en bornes de recharges ultra-puissantes et, le cas échéant, avec quelle échéance et quels objectifs.
Texte de la réponse
Le secteur de la santé représentant environ 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales, le ministère de la santé et de la prévention a pleinement conscience des réformes à mettre en œuvre pour limiter son impact sur le changement climatique et les pollutions diverses. Ainsi, une feuille de route de Planification écologique pour le système de santé (PESS) a été dévoilée le 22 mai 2023 à l'occasion du premier Comité de pilotage PESS, piloté par la ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé et composé des administrations, caisses nationales, opérateurs et représentants des secteurs sanitaire et médico-social. Parmi les sept axes d'action prioritaires identifiés par le ministère de la santé et de la prévention pour réduire son empreinte carbone et environnementale, figure un volet consacré aux mobilités. S'il n'est pas prévu à ce stade d'équiper nationalement les hôpitaux en bornes de recharge électrique, des travaux seront engagés dans les prochains mois afin de réfléchir, notamment avec les représentants du transport sanitaire, aux modalités optimales de transition vers des mobilités à faibles ou très faibles émissions. Certains établissements de santé ont par ailleurs à leur échelle d'ores et déjà entamé leur transition vers des mobilités plus durables. Ainsi, au premier semestre 2022, une réflexion a été lancée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier sur les déplacements domicile/travail des 12 000 agents et les déplacements professionnels des 264 véhicules de la flotte professionnelle. Le CHU s'est engagé à planifier le renouvellement des véhicules de sa flotte jusqu'à 2027 afin d'augmenter la part de véhicules à faibles émissions. Lors des acquisitions ou remplacements de véhicules, les citadines circulant dans la métropole sont systématiquement achetées avec une motorisation électrique. A minima 50 % des renouvellements des voitures particulières ou des véhicules utilitaires légers seront des véhicules à faibles émissions (CO2 < 50 g/km). En parallèle, le CHU réalise des tests de motorisation électrique pour des véhicules spécifiques (mise en service d'un véhicule électrique à température dirigée pour le transport sanguin, expérimentation pour alimenter les systèmes de froid du véhicule grâce à de l'énergie solaire, expérimentation d'un véhicule Samu électrique). Nous constatons partout en France, de nombreux autres exemples d'établissements déployant des solutions en matière de développement de mobilités durables, adaptées aux réalités de leurs territoires et de leurs organisations.