Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département
Question de : M. Franck Allisio (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)
M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le taux de réalisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ainsi que sur le détail territorial de ce taux. Il souhaite ainsi obtenir les chiffres les plus récents de la réalisation des OQTF par département, aussi bien en pourcentage d'exécution qu'en valeur absolue.
Auteur : M. Franck Allisio (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 12 septembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat