16ème législature

Question N° 11235
de M. Thibaut François (Rassemblement National - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Revalorisation salariale des enseignants

Question publiée au JO le : 12/09/2023 page : 8049
Réponse publiée au JO le : 26/12/2023 page : 11737

Texte de la question

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation salariale des enseignants. Le 1er septembre 2023, la revalorisation salariale des enseignants, tant promise par le Président Emmanuel Macron, est entrée en vigueur. Cependant, la hausse de 1,5 % du point d'indice, s'élevant de 125 à 250 euros, notamment du fait de l'inflation, n'est pas à la hauteur des attentes. Une mauvaise nouvelle pour le secteur qui doit faire face à des difficultés de recrutement. En effet, une faible rémunération, des perspectives d'évolutions salariales et de carrière minces, ainsi qu'un taux horaire élevé augmente le désintérêt pour ce métier et ne cesse de creuser le fossé de l'offre et de la demande. Par conséquent, en 2023 encore, plus de 3 000 postes n'étaient pas pourvus. La question de la revalorisation salariale est la pierre angulaire pour susciter à nouveau des vocations chez les jeunes générations. Il lui demande une revalorisation salariale des métiers d'enseignants, permettant de couvrir les effets de l'inflation et apportant la reconnaissance nécessaire que le pays leur doit.

Texte de la réponse

Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs s'appliquent depuis la rentrée scolaire 2023. Depuis le 1erseptembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficient d'une revalorisation inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation s'adresse à tous les enseignants du premier et du second degré en fonction dans des écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel…). Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2nd degré) a été augmenté pour atteindre le niveau de 2 550 € bruts par an, soit une hausse moyenne de 100 € nets par mois pour l'ensemble des professeurs. Par ailleurs, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité est étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires commencent leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 100 € nets par mois. En septembre 2023, tous les professeurs ont perçu une augmentation de 125 à 250 € nette mensuelle par rapport à septembre 2022. Entre avril 2022 et janvier 2024, les rémunérations des professeurs auront été augmentées de 11 % en moyenne ; conformément à l'engagement du Président de la République. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offrent de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Grâce au relèvement progressif de son taux de promotion (21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025), le passage au 2e grade (hors classe) s'effectue un an plus tôt en moyenne. En 2023, 5 000 promotions supplémentaires sont effectuées en comparaison de la situation précédente. Le relèvement du contingentement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) de 10 % à 10,5 % permet d'effectuer 3 000 promotions supplémentaires en 2023 par rapport à 2022. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constitue un avantage pour la liquidation de leur retraite. En outre, le ministère offre de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. Ces conditions de classement s'appliquent désormais aux concours externes et internes, dans le respect de certaines conditions, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive. Outre cette revalorisation sans condition, sur la base du volontariat et selon les besoins identifiés dans chaque école et établissement, les professeurs effectuant des missions complémentaires peuvent bénéficier de gains de rémunération supplémentaires. Chaque mission complémentaire permet à un professeur d'obtenir une hausse de rémunération de 1 250 € bruts par an. Ces missions effectuées en complément du service d'enseignement sont de deux natures afin de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves selon un volume horaire annuel de 18 ou 24 heures (ex. : remplacement de courte durée, intervention des professeurs des écoles dans le cadre des sessions hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en classe de sixième, stages de réussite lors des vacances scolaires…). Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel porte sur l'amélioration du fonctionnement des écoles ou des établissements, sur les projets des équipes ou sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation. Les enseignants volontaires reçoivent une lettre de mission du chef d'établissement ou de l'Inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant et améliorer les conditions d'exercice. Enfin, à l'instar de l'ensemble des agents de la fonction publique, les enseignants bénéficient depuis le 1er juillet 2023 d'une hausse de 1,5 % de la valeur du point d'indice conformément au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. A compter du 1er janvier 2024, ils bénéficieront également de l'attribution de 5 points d'indice majoré, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros. En outre, une prime de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 € bruts (fonction de la quotité de travail) a été versée avant fin 2023 à l'ensemble des agents dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 250 € bruts. En complément de ces mesures, le remboursement de 75 % du forfait de transport collectif des agents, contre 50 % précédemment, est effectif depuis le 1er septembre 2023.