Réponse publiée le 19 mars 2024

Le droit à l'instruction pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est seule compétente pour prendre l'ensemble des décisions concernant le parcours de scolarisation de l'élève en situation de handicap (article D. 351-7 du code de l'éducation). Le polyhandicap recouvre une grande disparité de situations. Chaque enfant présente ainsi des besoins qui lui sont propres et demande une observation et une adaptation individuelles pour lui permettre d'exprimer ses potentialités. Aujourd'hui, la majorité des élèves polyhandicapés est scolarisé dans le cadre d'une unité d'enseignement au sein d'un établissement médico-social. Près de 20 000 élèves présentant un handicap moteur sont eux scolarisés dans les écoles et les établissements scolaires. En milieu ordinaire, le plus souvent, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est chargé d'assurer l'accessibilité en termes de vie quotidienne, d'accès aux apprentissages, et de vie relationnelle. Pour mieux prendre en compte ces élèves, et notamment les élèves polyhandicapés, la circulaire interministérielle du 2 juillet 2020 précise le cahier des charges des unités d'enseignement externalisées pour les élèves polyhandicapés. Dans chaque académie, une unité d'enseignement externalisée doit, à terme, scolariser davantage d'élèves polyhandicapés dans une dynamique inclusive favorisant ainsi leur autonomie. En outre, dans le cadre des mesures de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 le renforcement de la coopération entre les établissements médico-sociaux et les établissements scolaires et notamment le déploiement des instituts médico-éducatifs (IME) dans les murs de l'école, permettra d'augmenter le temps de scolarisation des élèves et de favoriser ainsi leur autonomie.