Texte de la question
Mme Martine Etienne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le manque de chauffeurs de bus dans le secteur scolaire au moment de la rentrée 2022. Dans plusieurs régions en France, une pénurie de chauffeurs de bus scolaires a été constatée. Le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs avait d'ailleurs alerté dans un communiqué du 26 mai 2022, qu'il manquerait entre 7 000 à 8 000 chauffeurs de bus dès la rentrée 2022. Dans certaines régions, des chauffeurs retraités ont dû reprendre du service pour assurer le bon transport des élèves à la rentrée. L'attractivité des salaires et du temps de travail est à mettre en cause. En effet, les chauffeurs de bus scolaires sont pour la plupart employés à temps partiel et ont un salaire de 600 à 800 euros par mois. Le manque de moyens injectés dans la formation et la sécurité des chauffeurs est aussi à déplorer. Les difficultés de recrutement liées aux conditions de travail difficiles, aux trop faibles rémunérations et au manque de sécurité des chauffeurs, ont largement handicapé plusieurs communes qui se sont retrouvées sans ramassage scolaire à la rentrée 2022. Cette situation ne s'améliorera apparemment pas durant le mois de septembre 2022, contraignant les parents à déposer leurs enfants eux-mêmes à l'école malgré des horaires de travail non compatibles, l'augmentation du prix de l'essence et la pollution engendrée par les voitures. Dans le pire des cas, le cruel manque de moyens injectés dans la profession empêchera les enfants d'accéder à l'école, les privant ainsi du droit au savoir et à l'éducation. C'est pourquoi elle demande à M. le ministre de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en œuvre sur le territoire national et qui seraient déclinables localement afin de rendre ce métier plus attractif et ainsi favoriser le retour des salariés vers cette profession.
Texte de la réponse
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de transport scolaire, qui peine à recruter des conducteurs et à remplacer les départs en retraite. La situation s'est objectivement aggravée avec la crise sanitaire qui a conduit certains chauffeurs à quitter le secteur. Un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement lors du quinquennat précédent. Ainsi, afin de remédier à ces difficultés et faciliter le recrutement de jeunes conducteurs, il a été décidé d'abaisser à 18 ans, sous certaines conditions et sans que cela ne porte atteinte à la sécurité routière, l'âge minimum de conduite des autobus et autocars, y compris pour le transport scolaire, ou encore la mise en place de la conduite encadrée dès 16 ans. En outre, les ministères chargés de l'emploi, de l'éducation nationale et des transports ont signé avec les partenaires sociaux de la branche des transports routiers, en mars 2022, une charte visant à développer l'emploi et les compétences. Cette charte insiste notamment sur l'importance des négociations par les partenaires sociaux sur les conditions de travail et de rémunération, qui sont des éléments essentiels à l'attractivité des métiers. Dans le transport de voyageurs, la branche s'est également engagée à favoriser pour les conducteurs en temps partiel la recherche et l'exercice d'une activité complémentaire. Enfin, s'agissant plus spécifiquement du transport scolaire, si un certain nombre de mesures d'urgences, principalement liées à des ajustements de l'organisation interne des entreprises, a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés, la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) sur le long terme est nécessaire pour garantir la pérennité des recrutements. C'est pourquoi, un plan d'action interministériel associant, outre le ministère des transports, les ministères chargés du travail, de l'éducation nationale, et de l'intérieur a été engagé. Ce plan comporte un certain nombre de volets, visant par exemple la réduction des délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite ; le cumul d'un emploi de la fonction publique avec une activité de chauffeur scolaire ; des expérimentations de décalage des horaires scolaires avec le ministère de l'éducation nationale et les régions ; des opérations de communication grand public favorisant les vocations dans ce secteur et des opérations plus ciblées avec Pôle emploi. Enfin, des groupes de travail ont été mis en place par le ministère des transports dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, les pistes poour renforcer l'attractivité sociale des marchés publics.