Texte de la question

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires. À ce jour, les maladies professionnelles graves, voire mortels, dans certains secteurs sont toujours très nombreuses, y compris auprès de salariés portant des masques. Dans ce cadre, la question du risque respiratoire doit être évoquée. Selon les recommandations de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) de 2017 et de l'Association française de normalisation (AFNOR), il serait pertinent d'imposer un test d'ajustement des masques chaque année pour chaque professionnel exposé à ces risques respiratoires afin de vérifier que le masque est bien porté et, de ce fait, étanche. De nombreux pays, tels que les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, ont déjà rendu ce test obligatoire pour tous les types de masques. La conception des équipements de protection individuelle (EPI) respiratoires est réalisée de manière à s'adapter à la morphologie de chaque individu. Afin d'assurer une protection adéquate, ces dispositifs sont conçus pour être ajustés de manière optimale au visage de chaque utilisateur. Bien qu'actuellement obligatoire en France pour les protections respiratoires en présence de fibres d'amiante, ce test est peu pratiqué dans d'autres situations. De plus, un décret du 23 décembre 2021 prévoit de réduire progressivement les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux poussières des salariés exerçant leur activité dans des locaux à pollution spécifique. Il s'agit des locaux au sein desquels les travailleurs sont exposés à des substances dangereuses, le texte visant en particulier les poussières dites « sans effet spécifique ». À compter du 1er juillet 2023, les concentrations moyennes ne doivent pas dépasser 4 mg/m3 d'air pour les poussières totales et 0,9 mg/m3 d'air pour les poussières alvéolaires. Par ailleurs, la VLEP du cristallin (organe de l'œil) aux rayonnements ionisants est abaissée à 20 mSv à compter du 1er juillet 2023. À titre transitoire, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, la valeur limite cumulée était fixée à 100 mSv, pour autant que la dose reçue au cours d'une année ne dépasse pas 50 mSv. Enfin, à compter du 11 juillet 2023, la VLEP à l'acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (fraction inhalable), pour le secteur de la fusion du cuivre, sera fixée à 0,01 mg/m3. Cela rend encore plus critique la responsabilité des acteurs des secteurs les plus exposés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir la sécurité des travailleurs exposés aux risques respiratoires.