16ème législature

Question N° 11329
de M. Antoine Villedieu (Rassemblement National - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > communes

Titre > Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communes

Question publiée au JO le : 19/09/2023 page : 8233
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 30/04/2024

Texte de la question

M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le poids des charges administratives qui pèsent sur les maires de petites communes. Dans le seul département de la Haute-Saône, ce sont plus de 20 maires qui ont donné leur démission. À ce jour, aucune mesure sérieuse n'a été envisagée par le Gouvernement. Lorsque vient le temps de monter les dossiers de financement, les projets et initiatives entrepris par les élus municipaux sont trop souvent freinés, voir abandonnés. Si certaines communes bénéficient de fonctionnaires territoriaux qui assument la charge administrative, il n'en est rien dans les plus petites communes qui souvent n'ont pas les moyens d'employer une secrétaire à temps complet. Donc, plus que jamais, les mairies des petites communes croulent sous le poids des tâches administratives dont le nombre ne cesse de progresser. Les maires en appellent à un choc de simplification administrative afin de libérer du temps pour leurs administrés. C'est pourquoi il souhaite savoir si des mesures seront prises dans les mois à venir afin de réduire la charge administrative pour les maires de petites communes.

Texte de la réponse