Texte de la question

M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des lieux labellisés « Scènes de musiques actuelles » (SMAC) dont les moyens financiers alloués à certains d'entre eux se révèlent clairement insuffisants pour leur permettre d'assumer pleinement la diversité de leurs missions, rendues indispensables à la diversification et au renouvellement de l'offre culturelle de proximité. Depuis la création du label en 2010, à l'initiative du Gouvernement, chacune des 92 SMAC déployées à date sur le territoire national possède sa propre identité, son propre mode de fonctionnement, de gestion et leurs sources de financement varient d'un territoire à un autre, notamment selon leur implantation en zones urbaines ou rurales et la priorité pouvant être donnée à ces lieux de culture par les collectivités territoriales. Nonobstant ces disparités, l'ensemble des SMAC est tenu de répondre indistinctement aux diverses missions et charges que leur confère la labellisation. Spécialement depuis 2020 et une succession de crises multifactorielles, nombre de SMAC au premier rang desquelles les petites structures associatives, peinent à trouver les financements nécessaires au maintien de leurs actions, étant rappelé que les subventions de fonctionnement sont leur première source de financement, près de 80 % de ces subventions provenant des collectivités territoriales, majoritairement des villes et intercommunalités et 20 % du ministère de la culture par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En d'autres termes, toutes les SMAC ne sont pas logées à la même enseigne. Il convient dès lors de préserver et de conforter au plus vite le modèle économique des structures les plus fragilisées. C'est la raison pour laquelle le réseau des SMAC en appelle dès 2024 à un relèvement du financement plancher de l'État, c'est-à-dire du montant de dotation de soutien minimum, actuellement fixé à 100 000 euros par an et par lieu labellisé. Ce relèvement du financement plancher s'entend ni plus ni moins comme un « filet de sécurité » pour les SMAC qui en ont le plus besoin et n'impose en rien une augmentation généralisée de la dotation d'État versée aux 92 SMAC. S'il a bien pris note des termes de la réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 10 août 2023 rappelant qu'« il est nécessaire de repenser collectivement les missions et les modèles économiques des lieux labellisés et notamment des SMAC », force est de constater que ce travail de réflexion, destiné à enrichir le plan d'action de la direction générale de la création artistique, tout à fait louable au demeurant, n'en reste pas moins déconnecté des préoccupations financières qui affectent aujourd'hui et maintenant le bon fonctionnement de certaines SMAC. Aussi, étant rappelé la nécessité de parer au plus pressé, il lui demande de bien vouloir remédier à cet état de fait en accordant dès 2024 des crédits supplémentaires afin d'accompagner les SMAC les plus en difficulté.