16ème législature

Question N° 1135
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > animaux

Titre > Évolutions législatives pour le sauvetage animalier

Question publiée au JO le : 13/09/2022 page : 3998
Date de signalement: 15/11/2022

Texte de la question

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état d'avancement de la prise en compte de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, en matière de protection animale, par les services d'incendie et de secours. Cette loi établit désormais clairement la protection des animaux comme une mission des sapeurs-pompiers et apporte des précisions sur la définition et la conduite des opérations de secours incluant le secours aux animaux. L'actualité dramatique de cet été 2022, sécheresses, incendies et inondations, avec la mort de nombreux animaux domestiques, sauvages, ou dans les zoos comme celui du Bassin d'Arcachon, témoigne du besoin d'amélioration du sauvetage animalier en France. Aussi, M. le député souhaite connaître l'état d'avancement de la prise en compte de la loi du 25 novembre 2021 en matière de protection animale par les services d'incendie et de secours. Il souhaite avoir un premier bilan de cette évolution législative et connaître les actions mises en œuvre par le ministère en matière de sauvetage animalier par la sécurité civile. Il souhaite enfin obtenir un bilan des opérations de sauvetage animaliers pendant l'été 2022.

Texte de la réponse