Réponse publiée le 6 février 2024

La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle poursuit un cycle d'amélioration en continu, à l'écoute des usagers et des directives des pouvoirs publics. Les rapports remis au Parlement depuis 2018 par le Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP) en rendent compte, en écartant aussi les approximations ou fausses vérités qui circulent au sujet de Parcoursup, notamment concernant les dysfonctionnements ou encore le traitement par un algorithme. La transparence constitue l'un des objectifs du Plan étudiants élaboré en 2017 et de la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018. Chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés, le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. En 2023, la présentation des critères généraux d'examen des vœux a encore été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, a renseigné le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. Ce sont donc ces critères qui permettent aux formations d'examiner et de classer les dossiers. Comme chacun peut s'en rendre compte, l'examen des candidatures n'est pas fondé sur les seules notes scolaires mais peut prendre en compte la motivation, l'engagement, le savoir-être, les compétences acquises. Concernant la transparence en matière d'examen et de classement des dossiers, le Gouvernement a fait le choix en 2018 de remettre l'humain au cœur de l'examen de dossiers et d'en finir avec l'appréciation automatique. Dans chaque établissement, une commission d'examen des vœux, dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement, a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qui ont été portés à la connaissance des candidats. L'examen de chaque candidature ne repose donc pas sur un traitement entièrement automatisé : les outils d'analyse mis à la disposition des établissements ne sont que des outils d'aide à la décision. Chaque dossier est donc examiné avant d'être classé, selon les critères définis par la formation et dont elle rend compte. Les propositions faites aux candidats ne sont donc pas opérées par un algorithme mais par des enseignants et aucune décision n'est arbitraire. Contrairement à la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé la procédure Parcoursup absolument conforme à la Constitution et a considéré que la protection assurée par la loi au secret des délibérations des jurys répondait à un motif d'intérêt général.  Cette protection légale qui garantit le travail des jurys ne se confond en aucun cas avec une volonté d'opacité. Ainsi, la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 du Conseil constitutionnel prévoit la production par chaque formation de rapports explicitant notamment les critères utilisés. Plus de 11 000 rapports sont publiés annuellement par les formations inscrites sur Parcoursup. Tous sont consultables sur les nouvelles fiches formations mises à la disposition des usagers. Chaque rapport reprend, sous la forme d'une présentation littéraire et d'un tableau synoptique, l'ensemble des données et modalités de la procédure passée ainsi que les critères qui ont gouverné à l'examen des vœux auquel ont procédé les formations. Le décret n° 2021-226 du 26 février 2021 a fait de la publication de ce rapport sur Parcoursup une nouvelle obligation inscrite à l'article D. 612-1 du code de l'éducation. Au terme de la procédure 2023, les rapports seront donc publiés par chaque formation précisant, pour chacune d'elles, les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen. Cette mesure apporte un éclairage utile sur les critères utilisés et aide les lycées à s'orienter. Par ailleurs, des notes de cadrage sont publiées et enrichies pour faire progresser collectivement l'ensemble des formations, vers davantage de transparence, conformément à l'esprit de ladite loi du 8 mars 2018, et améliorer ainsi l'information mise à disposition des candidats, pour faciliter leur orientation. Les commissions d'examen des vœux doivent expliquer et justifier leurs choix. Chaque formation sollicitée par un candidat est tenue de répondre sur les motifs d'une non admission. Cette démarche peut permettre au candidat une meilleure compréhension de la façon dont sa candidature a été traitée par la commission d'examen des vœux. Concernant le taux de réussite à l'issue de la première année d'études supérieures, une progression est observée depuis 2018. En 2021, le taux de passage en 2ème année des néo-bacheliers 2020 est de 47,8 %, soit nettement supérieur à celui de la cohorte 2017. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, d'autres évolutions, portant sur la transparence de l'information à destination des lycéens, seront encore apportées lors de la prochaine session, en concertation avec les formations et les usagers.