Question de : Mme Lise Magnier
Marne (4^e circonscription) - Horizons et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2023

TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES

Mme la présidente. La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier. À cette question, qui s'adresse au ministre délégué chargé des transports, j'associe mon collègue Xavier Albertini. Elle porte sur l'autorisation des camions de 48 tonnes pour le transport de la betterave sucrière et, à ce titre, elle concerne tout autant l'agriculture et l'industrie que les collectivités territoriales et la transition écologique. En effet, la filière de la betterave sucrière est l'une de nos filières agricoles majeures…

M. Maxime Minot. Eh oui !

Mme Lise Magnier. …par son poids économique, sa participation à notre souveraineté et les emplois qu'elle offre dans nos territoires ruraux.

Cette filière a souhaité répondre au triple problème posé par l'organisation du transport pendant la campagne betteravière – le coût, les impacts pour les habitants des territoires ruraux et l'enjeu de la baisse des émissions de gaz à effet de serre – en expérimentant, depuis deux ans, le transport des betteraves par camions de 48 tonnes. Le bilan est clairement positif : diminution d'au moins 10 % du nombre de poids lourds sur les routes, avec les gains de productivité qui y sont associés ; nette réduction de l'empreinte carbone ; réels avantages en matière de sécurité routière. Aucune critique n'a été formulée quant aux résultats de cette expérimentation, dont la méthodologie et la transparence sont reconnues par toutes les parties prenantes.

Pourtant, ni la généralisation, ni même la poursuite de l'expérimentation ne seront possibles pour la prochaine campagne betteravière, qui s'ouvrira dans quelques semaines, faute d'une décision prise à temps par le comité interministériel de la sécurité routière. Comment expliquer à l'ensemble des acteurs concernés qu'ils ne pourront pas reconduire leurs efforts cette année ? Surtout, quelle orientation comptez-vous donner, lors du prochain comité interministériel, pour permettre la poursuite du transport de betteraves par 48 tonnes, unanimement approuvé et demandé par les professionnels locaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Thierry Benoit. Excellent !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Merci de soulever cette question effectivement très importante pour le département de la Marne, où vous avez été élue, comme pour de nombreux territoires où l'économie sucrière et betteravière est essentielle. J'associerai à ma réponse le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec qui je travaille sur cette expérimentation.

Celle-ci, qui répondait à une attente très forte, a désormais eu lieu et, comme vous l'avez souligné, nous en connaissons les résultats depuis quelques semaines. Son bilan, si vous me permettez cette expression, est globalement positif – je me dois de nuancer quelque peu le panorama que vous avez tracé, car certains acteurs professionnels, notamment dans le secteur des transports, sont plus réservés que les agriculteurs et les professionnels de la filière betteravière quant à l'expérimentation. Pour être tout à fait complet, certaines collectivités locales ont également fait remonter quelques difficultés, l'impact sur les chaussées et l'entretien des routes étant important, notamment pour les petites communes.

Le ministre de l'agriculture et moi-même sommes prêts à vous proposer deux choses. D'abord, s'agissant de la campagne à venir, nous étudierons très rapidement la possibilité de prolonger l'expérimentation afin d'offrir à la filière cette respiration attendue. Ensuite, dans un second temps, nous devrons mener la concertation, étudier le rapport plus en détail, consulter notamment dans les toutes prochaines semaines l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et recueillir leur avis pour décider, en début d'année 2024, s'il convient de reconduire, voire de généraliser le dispositif au-delà de ces phases d'expérimentation. Nous devrons prendre cette décision en tenant compte, objectivement et sincèrement, des difficultés signalées tant – j'insiste sur ce point – par les petites communes qui subissent un impact sur leur équipement et leur voirie que par les filières de transporteurs. Mettons à profit les prochains jours pour prendre une décision rapide en vue de la campagne qui s'ouvre et arrêtons une position début 2024 pour celle qui commencera à la fin de l'année prochaine : nous disposerons alors d'un cadre clair, stabilisé et, je l'espère, consensuel.