Texte de la question
M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation du coût des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2023. En effet, la Confédération syndicale des familles a alerté en indiquant que le prix des fournitures scolaires avait augmenté de 11,3 % en 2023. Depuis des mois, les Français font face à une inflation sur les produits alimentaires ou encore sur l'énergie. Désormais, ce sont les prix des fournitures qui explosent. De surcroît, la question de la pénurie de professeurs ne semble pas résolue et certaines élèves risquent de commencer l'année sans professeurs. Face à cette situation inquiétante, M. le député interroge M. le ministre sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de rendre la rentrée accessible à l'ensemble des Français. Aussi, il souhaiterait savoir si la prime de rentrée scolaire sera valorisée et si elle sera davantage contrôlée.
Texte de la réponse
Le Gouvernement œuvre afin de lutter contre l'inflation et de protéger le pouvoir d'achat des familles. En ce sens, l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée deux fois de manière exceptionnelle pour soutenir les familles. En effet, en plus de la revalorisation annuelle traditionnelle, l'ARS a fait l'objet d'une première revalorisation de 4 % en août 2022, suivie en septembre 2022 par une prime exceptionnelle de 100 euros qui a été versée aux ménages modestes, avec 50 euros supplémentaires par enfant à charge, soit une moyenne de 160 euros versés à 11 millions de foyers modestes au plus fort de l'inflation. En 2023, l'ARS a été à nouveau revalorisée de 1,6 %. Les dernières données fournies par la Caisse nationale des allocations familiales montrent que cette allocation est bien calibrée. Les dépenses réalisées par les familles au moment de la rentrée scolaire sont en moyenne de 400 euros tandis que l'allocation s'établit à 398 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, 420 euros pour un enfant de 11 à 14 ans et de 434 euros pour un adolescent entre 15 et 18 ans, lorsqu'il est toujours scolarisé. De plus, le Gouvernement a sollicité en juillet 2023 la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour mener une enquête sur l'inflation des prix des produits des fournitures scolaires. Les conclusions de celle-ci, transmises en septembre 2023, ont permis de constater que, si l'inflation sur un an des produits de fourniture scolaire était réelle, elle était expliquée en grande partie par la forte hausse des coûts de production des produits de papeterie. Par ailleurs, en ce qui concerne les coûts annexes tels que les frais de cantine ou de loisirs, le Pacte des solidarités comporte de nombreuses mesures qui permettent de lutter contre les inégalités y compris entre les élèves. Le Pacte des solidarités prévoit notamment de prolonger le dispositif de tarification sociale des cantines en renforçant le soutien aux communes pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de déjeuner dans les cantines scolaires au tarif d'1 euro ou moins par repas. De même, la distribution de petits déjeuners gratuits permet aux élèves des écoles publiques de certaines communes rurales, de communes situées en territoires d'éducation prioritaire (REP, REP+) et de territoires ultra-marins de ne pas démarrer la journée le ventre vide. Cela favorise les apprentissages, tout en sensibilisant les enfants à l'équilibre alimentaire et à la lutte contre le gaspillage.