Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes légitimes exprimées par les agriculteurs concernant l'augmentation progressive de la fiscalité sur le gazole non routier pour les tracteurs agricoles. En effet, alors que le budget carburant pèse de plus en plus sur les finances des exploitations, les agriculteurs ne disposent à ce jour d'aucune alternative pour alimenter leur matériel. Or, selon les estimations de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), la répercussion de la hausse de la taxation du GNR agricole dans le tarif de prestation à l'hectare serait de 9 % dans le cas de la moisson, de 16 % dans le cas de l'ensilage et de l'arrachage de betteraves sucrières et de 10 à 12 % dans la récolte et le débardage forestier. Or, dans une volonté d'engager la décarbonation de l'énergie utilisée pour le matériel agricole, la FNSEA propose, sans succès depuis 4 ans, la construction d'une trajectoire permettant d'aboutir à des solutions alternatives au GNR (carburants verts, hydrogène, électricité...). C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte travailler à la construction d'un processus permettant d'aboutir à des solutions alternatives au GNR et de soutenir le secteur agricole dans sa transition.