Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2023

POLITIQUES D'ÉDUCATION PRIORITAIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Portier, pour exposer sa question, n°  114, relative aux politiques d'éducation prioritaire.

M. Alexandre Portier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

La politique en matière d'éducation prioritaire vient de fêter ses 40 ans. Ce fut malheureusement un triste anniversaire, puisque l'égal accès à la réussite des élèves, tant espéré, n'est toujours pas au rendez-vous. Les disparités entre élèves scolarisés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et hors REP se creusent ; elles sont de plus en plus défavorables aux premiers, voire catastrophiques pour les élèves scolarisés en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+).

En quarante ans, le nombre d'écoles et de collèges concernés a presque doublé. Les dispositifs et les expérimentations se sont démultipliés, en particulier depuis 2017. Pourtant, aucune évaluation n'est en vue et aucun bilan n'est tiré de ces actions. Comment juger de l'efficience d'une politique sans procéder à son évaluation ? Pourquoi étendre des dispositifs dont on ne mesure pas les effets ?

De manière certaine, nous savons qu'en 2023, la carte scolaire laisse toujours sur le bas-côté la ruralité. Ce délaissement a enfin été mis en lumière par la diffusion de la carte des indices de position sociale (IPS) des collèges à la rentrée 2022, à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Paris. Monsieur le ministre, vous avez annoncé votre souhait de refondre la carte du réseau d'éducation prioritaire en 2023, pour une application dès la rentrée 2024. C'est bien, mais quand procédera-t-on à une évaluation de la politique de l'éducation prioritaire et de tous les dispositifs qui lui sont rattachés ? À quand un cap clair, ayant pour seul objectif l'égalité entre élèves et entre enseignants, mais aussi l'égalité de moyens et, surtout, celle de réussite ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le député, vous parlez d'égalité. C'est l'un des piliers de notre société. Il ne s'agit pas seulement d'égalité de moyens, mais surtout d'égalité des chances, les moyens supplémentaires devant être dirigés vers les territoires qui en ont le plus besoin afin de permettre aux enfants, par le mérite, leur investissement et leurs efforts, d'avoir les mêmes chances de se construire et de grandir dans notre si beau pays.

Vous avez raison : il faut évaluer chaque politique, afin d'évacuer ce qui ne fonctionne pas avec objectivité et rationalité, corriger ce qui fonctionne mal et, surtout, généraliser ce qui fonctionne. Dès juin 2017, le ministère a d'ailleurs chargé la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) d'évaluer le dispositif 100 % réussite au CP. L'évaluation a plus spécifiquement porté sur les mesures de dédoublement des classes de CP en REP+, mises en place à partir de la rentrée 2017 afin de mieux construire les apprentissages fondamentaux chez les élèves les plus fragiles, mais aussi de réduire les inégalités et les difficultés scolaires.

Selon l'évaluation, la réduction de la taille des classes en REP+ aurait un effet sur la progression des élèves en français et en mathématiques au cours des deux dernières années. Au sein de la cohorte d'élèves entrés en CP en 2017, ceux en REP+ progressent davantage que les élèves dans les écoles ayant les mêmes caractéristiques socioscolaires, mais n'ayant pas bénéficié du dédoublement.

En outre, pour faire suite aux recommandations de la Cour des comptes et à celles de la mission Territoires et réussite pilotée par Ariane Azéma et Pierre Mathiot en 2019, le ministère a lancé une expérimentation destinée à tester des modalités de priorisation territoriale : les contrats locaux d'accompagnement (CLA) – que vous connaissez, monsieur le député, puisque vous hochez de la tête. L'expérimentation a débuté à la rentrée 2021 dans des écoles, collèges et lycées. Les CLA sont établis par l'autorité académique, ce qui est judicieux puisque c'est la plus proche du territoire. L'objectif est simple : il s'agit d'atténuer les effets de seuil de la carte scolaire, de traiter la problématique des territoires ruraux, celle des lycées et celle des écoles dites orphelines pour les territoires les plus isolés. Les CLA se sont donc ajoutés aux expérimentations de territoires éducatifs ruraux (TER) et au projet Marseille en grand, spécifique à cette métropole.

Enfin, pour la rentrée 2024 – et je crois que c'est ce que vous appelez de vos vœux –, nous souhaitons mettre en cohérence la carte de l'éducation prioritaire et celle de l'éducation prioritaire renforcée qui, vous l'avez souligné, datent toutes deux de 2014, alors que les réalités sociales et territoriales ont évolué entre-temps.

L'éducation prioritaire, dont on a célébré l'anniversaire, est tout à l'honneur de notre pays, et vise à doter les territoires en fonction de leurs difficultés. L'objectif est simple : affiner notre connaissance des caractéristiques sociales et scolaires, en cohérence avec la politique de la ville, afin de renforcer la réussite des élèves dans chacun de nos établissements et de nos territoires.