Question écrite n°11504 : Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne

16ème Législature

Question de : Mme Marine Hamelet (Occitanie - Rassemblement National)

Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'indemniser les habitants du Tarn-et-Garonne ayant subi d'importants dégâts lors de la sécheresse record de l'été 2022. Suite à cet épisode de sécheresse, la plupart d'entre eux ont attendu patiemment une année entière dans l'espoir d'obtenir une indemnisation pour les dégâts subis sur leurs constructions, souvent leur résidence principale. Malheureusement, seules six communes de ce département ont été officiellement reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette décision suscite naturellement une incompréhension considérable parmi les 84 autres communes, étant donné l'ampleur des dégâts subis. Par conséquent, elle lui demande s'il va réexaminer les dossiers des communes qui n'ont pas été retenues.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marine Hamelet (Occitanie - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Catastrophes naturelles

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 26 septembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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