Réponse publiée le 5 décembre 2023

Le principe de la responsabilité élargie des producteurs conduit à faire financer la collecte et la gestion des déchets par les producteurs et les metteurs en marché des produits qui, en fin de vie, doivent être réemployés, recyclés ou valorisés. Il ne s'agit donc pas d'une taxe, mais bien d'une cotisation des metteurs en marché, qui est utilisée par les éco-écorganismes, ou les systèmes individuels, à financer cette collecte, réemploi ou recyclage. Il n'est pas souhaitable que le montant de l'éco-contribution apparaisse avec le prix du produit, car cette éco-contribution est dépendante des actions réalisées par les producteurs et metteurs en marché pour optimiser les coûts de collecte, de reprise et de valorisation, dans un contexte où les éco-organismes sont, pour leur grande majorité, des entreprises. Celles-ci ont la latitude de répercuter cette éco-contribution sur le prix des produits ou pas, il s'agit de leur responsabilité en tant que metteur en marché. Le fait qu'il ne soit pas obligatoire d'afficher un montant d'éco-contribution dans la facture ne change pas de manière déterminante le risque de fraude, car un acteur qui ne paie pas délibérément son éco-contribution pourrait tout à fait en afficher le montant sur ses tarifs. De plus, les emballages et les produits étant pour la plupart d'entre eux soumis à responsabilité des producteurs, il serait potentiellement nécessaire d'afficher de multiples éco-contributions, rendant le dispositif illisible, alors que l'important pour le consommateur est avant tout de savoir à quel endroit il doit déposer son emballage ou son produit une fois qu'il est en fin de vie. Jusqu'à présent, l'affichage du montant de l'éco-contribution est resté exceptionnel et n'est applicable que dans certains cas très particuliers, il n'a donc pas vocation à être élargi à l'ensemble des filières.