Texte de la question
M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés que rencontrent les personnels militaires isolés de leur base de défense pour rejoindre les aéroports, ou bases, à partir desquels ils partiront en opération extérieure (OPEX) ou en reviendront. En effet, il semble que les militaires isolés, c'est-à-dire les militaires qui ne partent pas avec une unité constituée, ce qui est le cas, par exemple, de tous les personnels affectés au sein des bases de défense (BDD) et des groupements de soutien de base de défense (GSBDD), doivent utiliser les transports en communs (train, métro, bus) avec tout leur barda d'OPEX (soit deux gros sacs plus une musette cabine) pour rejoindre les bases à partir desquels ils partiront en opération. Cette situation les rend particulièrement vulnérables. Ce problème, pourtant bien connu, se heurte à un manque de disponibilité du personnel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être mises en place rapidement afin d'assurer le transport en toute sécurité de tous les militaires isolés devant partir ou revenir d'OPEX.
Texte de la réponse
Concernant les frais de transport engagés par les militaires qui partent en opération extérieure (OPEX), la réglementation couvre bien toutes les dépenses d'acheminement OPEX aller / retour, sans distinction entre les trajets effectués « en unité constituée » ou en « isolé ». Seule l'utilisation d'un moyen de transport aérien et du taxi demeure soumise à une autorisation préalable du commandement. Des frais d'acheminement individuel pré ou post OPEX ont cependant pu rester à la charge du militaire soit en cas de non respect, par l'intéressé, du plafonnement auquel il est réglementairement soumis, soit parce que la demande de remboursement n'a pas été initiée ou encore lorsque l'administré a utilisé pour convenance personnelle des moyens de transport sans autorisation du commandement. Concernant l'organisation des départs OPEX, il revient au commandement de s'assurer du bon acheminement de son personnel. Selon le besoin exprimé par le commandant de formation (nombre de partants, aéroport, date, paquetage), le service du commissariat des armées (SCA) met à disposition des véhicules de transport collectif ou des véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC), réservables auprès des bureaux « transport » ou directement via le système d'information dédié. Entre janvier et août 2023, 11 803 demandes de véhicules (tous types confondus) ont ainsi été honorées dans le cadre d'une projection opérationnelle. Il est à souligner que le personnel isolé peut également solliciter un départ direct de son domicile vers le lieu d'acheminement aérien pour éviter un trajet contraignant vers son unité. Dans ce cas, le militaire partira avec son seul paquetage, son armement et son équipement balistique étant acheminés par son unité de rattachement. Concernant la disponibilité des moyens, les bureaux « transport » priorisent systématiquement les missions à caractère opérationnel et les pré/post acheminements OPEX sont tout particulièrement suivis. Selon le personnel militaire interrogé sur la qualité du service rendu, la difficulté principale ressentie n'est pas liée à la disponibilité des véhicules mais à la mise à disposition des conducteurs. Or, la désignation des conducteurs relève de la responsabilité de l'unité bénéficiaire, les groupements de soutien (GSBdD) n'ayant pas la mission ni les moyens d'assurer ces acheminements à partir de leur ressource en conducteurs. Ainsi, entre janvier et août 2023, 1 % des demandes de transport émises pour projection opérationnelle n'ont pu être honorées du fait de l'indisponibilité des chauffeurs. Toutefois, ce chiffre ne préjuge pas des solutions de substitution qui ont pu être mises en place en urgence par les bureaux « transport » pour permettre malgré tout aux militaires de partir en OPEX dans les meilleures conditions.