16ème législature

Question N° 11518
de M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > défense

Titre > Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8407
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cession de « Tech Foundations » à Daniel Kretinsky. Prévue au quatrième trimestre 2023, l'entreprise ATOS doit faire voter la vente de 2 milliards d'euros de ses activités historiques « Tech Foundations », qui rassemblent notamment les activités d'infogérance, aujourd'hui déficitaires. Pour l'entreprise, l'objectif est de se recentrer sur la cybersécurité et l'informatique dématérialisée, activités en pleine croissance, tout en réduisant sa dette. Cette vente va directement mettre en danger l'autonomie stratégique de la France. En effet, ATOS est un acteur clé de la souveraineté de la France via ses compétences en matière de supercalculateurs et de cybersécurité. À l'heure où les nouvelles technologies quantiques font craindre de nouvelles menaces sur la sécurité, il est urgent de protéger les fleurons industriels français d'un rachat étranger. De nationalité tchèque, l'homme d'affaires Daniel Kretinsky est à la tête du consortium qui propose de racheter une partie des activités d'ATOS. Pourtant, une offre de rachat par un consortium d'entreprises françaises, menée par le groupe Astek, avait été proposée. Celui-ci n'en est pas à son premier essai puisqu'il a récemment pris le contrôle du groupe « Casino ». Cela n'est guère étonnant lorsque l'on sait qu'il s'agit du groupe américain McKinsey qui a œuvré à la séparation d'ATOS en deux entités distinctes. Réforme des retraites, baisse des aides personnalisées au logement (APL), mise en place d'un bonus-malus de l'assurance chômage ou bien encore réflexion sur l'avenir du métier d'enseignant visant à le « désétatiser » : tout passe par McKinsey, déjà épinglé dans un rapport du Sénat pour ses liens plus qu'étroits avec le pouvoir. Le 2 mai 2023, M. le député posait déjà la question au délégué général pour l'armement (DGA), M. Emmanuel Chiva, lors d'une audition en Commission de la défense nationale et forces armées, sur la protection d'Atos et notamment des calculateurs de haute performance aujourd'hui logés dans Evidian. M. le député demandait alors : « Quels moyens la LPM offre-t-elle à la DGA pour assurer la protection de ces actifs de souveraineté ? J'aimerais donc vous entendre sur la stratégie que l'État compte mener pour protéger Evidian ». Le DGA se voulait rassurant. M. le député souhaite donc savoir si le ministère de l'économie compte réagir aux annonces d'Atos avant qu'il ne soit trop tard et s'opposer à la vente de « Tech Foundations » à Daniel Kretinsky. Par ailleurs, il souhaite savoir s'il est prévu une information au Parlement à ce sujet pour que la représentation nationale puisse s'exprimer sur et débattre de cette vente, décisive pour la crédibilité des forces de dissuasion nucléaire et l'autonomie stratégique de la France.

Texte de la réponse