16ème législature

Question N° 11524
de M. Antoine Armand (Renaissance - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Mer et biodiversité

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Encadrement de la construction de piscines privées

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8458
Date de changement d'attribution: 16/04/2024
Date de renouvellement: 30/01/2024

Texte de la question

M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement de la construction de piscines privées, en particulier dans les territoires fréquemment soumis à des restrictions d'usage de l'eau potable. D'après les travaux de la Fédération des professionnels de la piscine et du spa publiés en 2023, la France compte 3,4 millions de piscines sur son territoire, enregistre une croissance de son parc de 5,9 % par rapport à 2021 et une multiplication de son parc par deux en dix ans. Interpellé par certains élus des communes de Haute-Savoie, inquiets des conséquences de la croissance du parc de piscines privées sur la disponibilité de la ressource en eau potable, il l'interroge sur les réflexions en cours pour mettre à disposition des élus locaux des outils d'encadrement, de régulation et de priorisation de la ressource en eau potable.

Texte de la réponse