Texte de la question

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la décision du Gouvernement de réduire le soutien financier de l'État à l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée. Cette expérimentation est pourtant une étape importante vers la fin de la privation durable d'emploi. Elle doit permettre de démontrer collectivement que le chômage de longue durée n'est pas une fatalité, que le droit à l'emploi est possible pour toutes et tous. Alors que la contribution destinée à financer les emplois créés était calculée sur la base de 102 % du Smic brut depuis plusieurs années, l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 prévoit une baisse de ce taux à 95 % à partir du 1er octobre 2023.  Cette baisse représente concrètement plusieurs millions d'euros en moins alloués cette année à l'expérimentation. Elle est de nature à fragiliser le modèle économique d'un grand nombre d'entreprises à but d'emploi, voire à mettre à mal un des principes fondamentaux du projet : l'atteinte de l'exhaustivité. En effet, c'est bien pour parvenir à mettre fin à la privation durable d'emploi sur les territoires que les entreprises à but d'emploi embauchent les personnes concernées, sans sélection. Alors que les deux lois d'expérimentation ont été adoptées à l'unanimité au Parlement, alors que 48 territoires supplémentaires ont été habilités depuis deux ans, alors que ce sont déjà près de 4 000 personnes qui sont sorties de la privation durable d'emploi grâce au projet, cette baisse des financements alloués suscite l'incompréhension parmi les acteurs du projet. Dans la mesure où l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 dispose que « l'expérimentation est mise en place avec le concours financier de l'État (...) », on peut légitimement se demander si les acteurs des territoires auront les moyens de remplir leur mission en faveur de l'emploi territorialisé. Aujourd'hui, 58 territoires dans 38 départements et 14 régions, en Hexagone et en outre-mer, sont engagés pour faire de l'emploi un droit. Plus de 110 territoires émergents préparent activement leur candidature à l'habilitation et mobilisent, parfois depuis plusieurs années, les personnes privées durablement d'emploi de leur territoire et les acteurs locaux du droit à l'emploi pour atteindre cet objectif. Plusieurs centaines d'élus locaux, d'acteurs de l'insertion par l'activité économique, du secteur du travail protégé et adapté, de partenaires sociaux, d'acteurs économiques, sont ainsi mobilisés pour inventer un nouveau paradigme qui mette fin à la privation durable d'emploi. Dans le département de La Réunion, la ville du Port a pu ainsi intégrer le dispositif en novembre 2022 afin de construire une offre de travail en contrat à durée indéterminée et à temps choisi en direction des personnes habitant les quartiers retenus depuis au moins six mois et sans activité, soit 500 personnes éligibles. Des résultats concrets ont pu être appréciés depuis la mise en œuvre du dispositif il y a moins d'un an, avec des prévisions d'une quinzaine d'embauche en CDI chaque année. Face à la réussite de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », Mme la députée demande à M. le ministre s'il souhaite effectivement baisser la participation au dispositif et les raisons qui l'ont poussé à cette décision. Elle souhaite également savoir quelles mesures il compte mettre en place afin de compenser la baisse de la participation de l'État au dispositif et ainsi assurer à tous les territoires sélectionnés sa bonne mise en œuvre.