Question de : M. Jean-Louis Bourlanges
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2023

SITUATION EN ARMÉNIE ET DANS LE HAUT-KARABAKH

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges. Le nettoyage ethnique du Haut-Karabakh et ses dizaines de milliers de victimes n'est que le premier acte d'une tragédie qui, si les appels de la France ne sont pas entendus, en comportera deux autres : la destruction, à l'instigation de la Russie, de la démocratie libérale arménienne et la remise en cause de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d'une Arménie prise en tenailles par les adeptes du panturquisme. Il faut agir ! Je vous pose donc trois questions pour agir.

Première question : le Gouvernement est-il prêt à saisir à nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies afin que soient prises des décisions propres à assurer la sécurité des minorités arméniennes demeurées dans le Haut-Karabakh ainsi qu'à garantir l'intégrité territoriale et la souveraineté de la République de l'Arménie ? La question des sanctions doit être légitimement posée. (M. Philippe Gosselin applaudit.)

Deuxième question : au-delà de l'aide humanitaire d'urgence, le Gouvernement n'estime-t-il pas nécessaire de lancer, au niveau de l'Union européenne, un véritable plan Marshall de réinstallation des réfugiés afin d'offrir un avenir à ceux qui ont tout perdu et de faire baisser en Arménie même des tensions susceptibles d'emporter la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Troisième question : que comptez-vous faire pour aider militairement l'Arménie à se défendre ? Entendez-vous répondre rapidement à sa demande d'armes ? L'Union européenne a, jusqu'à présent, refusé de faire bénéficier ce pays de la Facilité européenne pour la paix (FEP) ; ce refus peut-il enfin être levé ? L'honneur de l'Europe est engagé dans cette tragédie.

M. Olivier Falorni. Absolument !

M. Jean-Louis Bourlanges. Si nous oublions Erevan, nous oublions ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Assez d'indifférence ! Assez de complaisance ! Assez de lâcheté ! L'Arménie doit vivre ! (Les députés se lèvent et applaudissent longuement - Applaudissements sur quelques bancs du Gouvernement.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Avant toute chose, mes pensées vont aux Arméniennes et aux Arméniens.

Mme Laure Lavalette. Trop tard !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Au moment où je vous parle, plus de 100 000 d'entre eux – soit la quasi-totalité des habitants de la région – ont dû fuir leurs terres et leurs foyers du Haut-Karabakh. Il s'agit donc d'un exode massif, qui est organisé.

Monsieur le président Bourlanges, vous avez raison de le souligner : cette situation est d'une extrême gravité. Après neuf mois d'un blocus illégal, l'Azerbaïdjan mène une offensive militaire en violation du cessez-le-feu et sous le regard complice de la Russie…

Mme Laure Lavalette et M. Jean-Philippe Tanguy . Et de l'Europe !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . …qui a rompu tous ses engagements.

Je le dis devant vous : nous condamnons fermement ces actions de l'Azerbaïdjan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

La France a très rapidement pris ses responsabilités. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Aujourd'hui même, Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, est en Arménie pour discuter du renforcement de notre coopération, dans tous les domaines, et dire notre solidarité au peuple arménien.

M. Jean-Philippe Tanguy. C'est insuffisant !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Nous sommes mobilisés sur le plan humanitaire : notre aide a triplé pour atteindre, depuis le début de l'année, 12,5 millions et une aide médicale d'urgence est arrivée en Arménie il y a quelques jours.

M. Jean-Philippe Tanguy. Vous financez l'Azerbaïdjan, coupez le gaz !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . À ce soutien, s'ajoutent les efforts des collectivités territoriales et de la société civile, que je salue. En parallèle à ces réponses à l'urgence humanitaire, la France s'est engagée pour réaffirmer son soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie.

Nous agissons au sein de l'Union européenne qui, sur le plan humanitaire, a activé le mécanisme de protection civile européen. Nous sommes engagés pour tirer toutes les conséquences de cette offensive militaire et pour bâtir un véritable plan européen d'appui à une Arménie indépendante, souveraine et démocratique.

Nous continuons à mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies et à appeler l'ensemble de ses membres à prendre leurs responsabilités. Une mission de l'ONU se trouve actuellement au Haut-Karabakh pour évaluer les besoins humanitaires.

Monsieur le président Bourlanges, la situation est grave. Nous condamnons l'offensive de l'Azerbaïdjan, nous sommes solidaires du peuple arménien et nous soutenons la souveraineté de l'Arménie.

Plusieurs députés du groupe RN . Vous ne faites rien !

Mme Stella Dupont. Un peu de respect !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. La position de la France est claire et nous continuerons à la défendre : aucune paix durable ne pourra être atteinte dans le Sud-Caucase par la menace ou par la force. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Pierre Cordier. Votre réponse est nulle !