Texte de la question
M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des milliers de lycéens sans affectation pour la rentrée 2023. Au 15 septembre 2023, alors que 12,4 millions d'adolescents devaient faire leur rentrée deux semaines plus tôt, près de 13 500 élèves du secondaire étaient toujours sans affectation au lycée, dont les deux tiers dans les filières professionnelles. Le 6 juillet 2023, Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, s'alarmait de ce phénomène en constante augmentation, qui a notamment bondi de plus de 30 % entre 2021 et 2022 et qui voit des milliers d'élèves rester plusieurs semaines sans affectation lors du passage du collège au lycée, de la spécialisation en première ou après un échec à l'examen du bac. Dans ces différents cas de figure, l'État force les enfants et leurs familles à s'adapter comme ils le peuvent dans l'attente d'une solution souvent insatisfaisante et qui arrive plusieurs semaines après le début des cours. Les informations fournies par les rectorats montrent que les élèves sont poussés au redoublement, alors même qu'ils avaient validé leur année, réorientés vers des filières qu'ils ne souhaitaient pas initialement, ou bien encore affectés dans des établissements éloignés de leur domicile. Ce manque de moyens, de personnels et d'infrastructures dans les différentes académies est une atteinte au droit à l'éducation. M. le député interroge donc M. le ministre sur les moyens qu'il compte mettre en place pour rendre effectif le droit à l'éducation pour chaque élève français, quelles que soient leur condition sociale ou leur lieu de résidence. Il souhaite également savoir comment le Gouvernement compte s'y prendre pour anticiper les besoins humains, matériels et financiers des prochaines rentrées et pour s'assurer que les élèves soient informés au plus tôt de leur affectation et s'ils pourront bénéficier d'un accompagnement individualisé lors d'une affectation tardive. Enfin, il lui demande si des compensations seront prévues pour réparer le préjudice subi par ces élèves et leurs familles.
Texte de la réponse
Le suivi des élèves en attente d'affectation est une préoccupation forte pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Chaque année, les services départementaux de l'éducation nationale procèdent à l'affectation des élèves en tenant compte de leurs demandes et des capacités d'accueil dès la fin du mois de juin et poursuivent le traitement des demandes des familles en juillet et en août. Plusieurs contraintes allongent parfois les délais d'affectation jusqu'en septembre : déménagement, arrivée d'élèves allophones, concentration des vœux des élèves sur quelques formations dans la voie professionnelle. De plus, l'attractivité nouvelle du lycée professionnel nécessite une augmentation rapide du nombre de places, ce qui mobilise des investissements importants pour les plateaux techniques de certaines formations. L'exigence accrue du baccalauréat augmente le nombre d'élèves ajournés et donc les demandes de redoublement. Le ministère est particulièrement attentif à cette situation. Sur le court terme, les services départementaux procèdent tout au long de l'été à des ajustements de capacités et sur le moyen terme, un travail conjoint des services déconcentrés de l'État est mené avec les régions pour concevoir une carte des formations adaptée. L'alerte de la Défenseure des droits a fait l'objet d'une analyse approfondie afin d'identifier des solutions pérennes permettant de répondre aux besoins d'affectation. Des outils de pilotage ont été mis à la disposition des recteurs d'académie et de leurs conseillers techniques pour mieux réguler les procédures d'orientation et anticiper les tensions pouvant apparaître à l'affectation. Au recensement du 27 septembre 2023, le nombre d'élèves non affectés a nettement diminué en 2023 par rapport à l'an dernier à la même période. Une réflexion est également en cours pour un traitement encore plus efficace et mieux anticipé des demandes d'affectation pour la rentrée scolaire 2024, ainsi qu'un pilotage renforcé de l'orientation par les chefs d'établissement, en particulier au moment des conseils de classe afin d'éviter les orientations par défaut. Enfin, le parcours Ambition emploi est mis en œuvre à la rentrée scolaire 2023 en lycée professionnel afin de répondre de manière individualisée aux besoins des élèves de terminale qui n'auront ni emploi, ni solution de poursuite d'études à la rentrée.