Réponse publiée le 20 février 2024

La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, encore réaffirmée par les mesures annoncées pour la rentrée 2023. Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants et au développement d'une offre sociale adaptée pour permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande de bénéficier d'un repas complet et d'un logement de qualité à un moindre coût. L'offre publique portée dans notre pays contribue à sa singularité. Pour agir directement sur les revenus des étudiants, une réforme des bourses a été engagée dont la première phase est effective dès cette rentrée 2023. Ainsi, 35 000 étudiants issus des classes moyennes deviennent boursiers, ce qui représente un gain annuel de 1 450 € de bourse accompagné des avantages associés, dont l'accès aux repas à 1€ dans les restaurants universitaires des Crous et l'exonération des frais d'inscription universitaires et de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Elle permet également à un étudiant à situation égale d'avoir un complément d'aide personnalisée au logement. Cette première phase va aussi permettre à 20 % des étudiants boursiers de passer à l'échelon supérieur, et donc de percevoir un montant mensuel plus conséquent. Par ailleurs, le montant des bourses pour tous les échelons est augmenté de 37 € par mois. Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon (échelon 0bis) et à une augmentation de 6 %, soit plus que l'inflation, pour l'échelon le plus élevé (échelon 7). C'est la plus forte revalorisation depuis 10 ans (création de l'échelon 0bis en 2013). Pour compenser le coût de la vie outre-mer, une revalorisation supplémentaire de 30 € par mois (donc 67€ mensuel par échelon) est en outre accordée aux étudiants boursiers ultramarins. Cette rentrée permet également, de mieux prendre en compte la situation des étudiants en situation de handicap et des étudiants aidants en leur accordant plus facilement une bourse et à des montants plus élevés, du fait de l'octroi de 4 points de charge supplémentaires pour le calcul du droit à bourse. Des aides complémentaires spécifiques sont également mobilisables auprès des Crous pour répondre aux situations de précarité et tenir compte de la diversité des situations pour s'y adapter. Elles sont accessibles à tout moment de l'année en prenant l'attache des travailleurs sociaux au sein des Crous qui apprécient chaque situation individuellement. Les frais d'inscription à l'université et les loyers des résidences Crous sont à nouveau gelés pour la quatrième année consécutive. Les charges des résidences Crous ont été plafonnées. Concernant plus particulièrement la lutte contre la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement a par ailleurs mis en place une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires. Le repas à cette tarification très sociale pour les étudiants boursiers et les étudiants précaires a été pérennisé. Le réseau des Crous, qui dispose de 801 implantations de restauration, réparties dans plus de 221 villes du territoire, renforcera son maillage territorial avec l'ouverture de plus de 1 000 places en 2023 et le double en 2024. Le repas à 1€ est accessible aux étudiants qui se retrouvent en situation de précarité en cours d'année avec une ouverture de droit possible. Les autres étudiants ont également accès à un repas complet pour une tarification sociale de 3,30€, sans condition de ressources. Enfin, l'accès à une restauration à tarif modéré sera amélioré pour tous les étudiants dans les différents territoires, en particulier dans les zones moins denses qui ne bénéficient pas déjà d'un accès à la restauration universitaire, en application du principe posé par la loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. La mise en oeuvre de cette loi fait l'objet de travaux préparatoires. Des moyens supplémentaires seront mobilisés pour développer de nouvelles offres de restauration collectives, gérées ou agréées par les Crous, via un conventionnement avec les collectivités locales partenaires, et prévoir les modalités d'une aide financière pour les étudiants qui resteraient éloignés d'un lieu de restauration.