16ème législature

Question N° 11576
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > harcèlement

Titre > Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8416
Date de changement d'attribution: 27/02/2024
Date de renouvellement: 27/02/2024

Texte de la question

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soins engagés par les victimes et par les auteurs de faits de harcèlement mentionnés à l'article 222-33-2-3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres prévu par la loi du 2 mars 2022. Le rapport se devait d'évaluer les conditions d'une amélioration des remboursements assurés par les régimes d'assurance maladie au titre de ces prestations. En effet, chaque année, entre 800 000 et 1 000 000 d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire en France selon un rapport du Sénat. Le harcèlement peut entraîner de nombreux troubles psychologiques chez l'enfant conduisant parfois au suicide comme le rappelle la mort tragique de Nicolas,15 ans, dans la ville de Poissy le mardi 5 septembre 2023. Les professionnels de santé conseillent fortement d'accompagner les victimes de harcèlement afin de prévenir de ces troubles psychologiques. Selon le British Medical Journal le risque de dépression chez les personnes de 18 ans est triplé lorsqu'elles ont subi du harcèlement pendant leur scolarité. Pour lutter contre ce problème il est nécessaire d'avoir une oreille attentive à l'écoute des harceleurs et des harcelés. De plus les remontées des familles font part des coûts financier importants concernant cet accompagnement psychologique. Selon l'Association Hugo !, cette prise en charge est d'environ 500 euros par mois. Aussi, il souhaite prendre connaissance de l'avancement de ce rapport et les conséquences que le Gouvernement souhaite en tirer.

Texte de la réponse