16ème législature

Question N° 11578
de Mme Caroline Colombier (Rassemblement National - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Coût du recouvrement de la TST et de la TSA

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8404
Réponse publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3625
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 30/01/2024

Texte de la question

Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de la culture sur le coût du recouvrement de la taxe sur les services de télévision (TST) ainsi que de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA). Alors que la liquidation et le recouvrement desdites taxes ne sont plus assurés par la direction générale des finances publiques (DGFiP) mais par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), elle souhaiterait connaître le coût du recouvrement de chacune de ces deux taxes (TSA et TST) sur les années 2020, 2021, 2022 et 2023 et le montant total de chacune de ces deux taxes pour chacune de ces années.

Texte de la réponse

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) assure la gestion, le recouvrement et le contrôle de trois de ses taxes affectées : la taxe sur les entrées en salles (TSA) depuis 2007 et la taxe sur les services de télévision, dans son volet « éditeurs » (TST-E) comme dans son volet « distributeurs » (TST-D) depuis 2010. Auparavant ces missions étaient confiées à la direction générale des finances publiques qui prélevait 4 % du produit de la TSA et 1,5 % du produit de la TST au titre des frais de gestion. Les frais de gestion (assiette, recouvrement, contrôle et contentieux) de ces trois taxes s'élèvent pour le CNC à environ 338 000 € en 2020 et 351 000 € en 2021. S'agissant de l'année 2022, le montant n'a pas encore été précisément établi mais, en l'absence d'évolutions notables, il devrait s'avérer sensiblement similaire à celui de 2021. Par ailleurs, le montant de ces taxes s'établit comme suit : TSA : en 2020, 28,5 M€ ; en 2021, 56,9 M€ ; en 2022, 117,9 M€ ; TST-E : en 2020, 236 M€ ; en 2021, 238,9 M€ ; en 2022, 292,2 M€ ; TST-D : en 2020, 224 M€ ; en 2021, 218,4M€ ; en 2022, 176,9 M€. Il est précisé que les faibles montants de TSA en 2020 et 2021 s'expliquent par la fermeture administrative des salles de cinéma liée à la crise sanitaire. S'agissant de l'année 2023, les montants des frais de gestion et du produit définitif de ces trois taxes ne sont pas encore connus à ce jour. Le dernier budget voté par le CNC se basait sur les recettes prévisionnelles suivantes : TSA : 143,7 M€ ; TST-E : 245,3 M€ ; TST-D : 201,7 M€.