Réponse publiée le 7 mai 2024

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) assure la gestion, le recouvrement et le contrôle de trois de ses taxes affectées : la taxe sur les entrées en salles (TSA) depuis 2007 et la taxe sur les services de télévision, dans son volet « éditeurs » (TST-E) comme dans son volet « distributeurs » (TST-D) depuis 2010. Auparavant ces missions étaient confiées à la direction générale des finances publiques qui prélevait 4 % du produit de la TSA et 1,5 % du produit de la TST au titre des frais de gestion. Les frais de gestion (assiette, recouvrement, contrôle et contentieux) de ces trois taxes s'élèvent pour le CNC à environ 338 000 € en 2020 et 351 000 € en 2021. S'agissant de l'année 2022, le montant n'a pas encore été précisément établi mais, en l'absence d'évolutions notables, il devrait s'avérer sensiblement similaire à celui de 2021. Par ailleurs, le montant de ces taxes s'établit comme suit : TSA : en 2020, 28,5 M€ ; en 2021, 56,9 M€ ; en 2022, 117,9 M€ ; TST-E : en 2020, 236 M€ ; en 2021, 238,9 M€ ; en 2022, 292,2 M€ ; TST-D : en 2020, 224 M€ ; en 2021, 218,4M€ ; en 2022, 176,9 M€. Il est précisé que les faibles montants de TSA en 2020 et 2021 s'expliquent par la fermeture administrative des salles de cinéma liée à la crise sanitaire. S'agissant de l'année 2023, les montants des frais de gestion et du produit définitif de ces trois taxes ne sont pas encore connus à ce jour. Le dernier budget voté par le CNC se basait sur les recettes prévisionnelles suivantes : TSA : 143,7 M€ ; TST-E : 245,3 M€ ; TST-D : 201,7 M€.