16ème législature

Question N° 11578
de Mme Caroline Colombier (Rassemblement National - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Coût du recouvrement de la TST et de la TSA

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8404
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 30/01/2024

Texte de la question

Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de la culture sur le coût du recouvrement de la taxe sur les services de télévision (TST) ainsi que de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA). Alors que la liquidation et le recouvrement desdites taxes ne sont plus assurés par la direction générale des finances publiques (DGFiP) mais par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), elle souhaiterait connaître le coût du recouvrement de chacune de ces deux taxes (TSA et TST) sur les années 2020, 2021, 2022 et 2023 et le montant total de chacune de ces deux taxes pour chacune de ces années.

Texte de la réponse