Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation
Question de :
M. Franck Allisio
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Rassemblement National
M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les recettes fiscales supplémentaires découlant de l'inflation. En effet, la hausse des prix a eu pour effet mécanique d'augmenter les recettes, notamment de la TVA. Il souhaite donc connaître le montant de ces recettes supplémentaires directement imputables à l'inflation et ce pour chaque impôt et taxe impacté.
Auteur : M. Franck Allisio
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 26 septembre 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat