Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de soutenir les filières françaises d'énergies renouvelables et de mieux conditionner les subventions de produits importés, en fonction de leur bénéfice et de leur impact carbone réel. En France, les éléments essentiels à la transition écologique sont aujourd'hui en grande partie importés : panneaux voltaïques, véhicules électriques, batteries, pompes à chaleur. Concernant l'industrie photovoltaïque, l'Académie des technologies recommande dans une note publiée en avril 2023 la mise en place en Europe de « politiques interventionnistes et de protection », alors que le marché des panneaux photovoltaïques est aujourd'hui ultra-dominé par la Chine. Le pays produit 80 % en effet des composants dans le monde. Et, en Europe, 96 % des galettes de silicium, élément-clé du panneau photovoltaïque, proviennent de Chine. À l'heure où la France s'interroge sur les raisons de la perte de sa souveraineté énergétique et où le contexte géopolitique mondial continue de se tendre, cette dépendance devient de moins en moins tenable. La France dispose de plus d'une capacité de production de panneaux photovoltaïques non négligeable : il y a deux ans, ses capacités de production s'élevaient à environ 850 mégawatts (MW) et l'ancien directeur général de l'Institut national de l'énergie solaire (Ines) estime aujourd'hui que ces capacités « se situent aux alentours du gigawatt ». Le développement de la filière française du photovoltaïque s'accompagnerait, par ailleurs, de milliers de nouveaux emplois. Concernant les véhicules électriques, un décret, publié le 19 septembre 2023, a précisé les modalités du nouveau bonus écologique gouvernemental, qui prendra en compte tout le cycle de vie du produit et pas seulement la façon dont il pollue quand il roule. Le problème est que les constructeurs européens possèdent des batteries qui viennent de Chine. Il est donc important de déterminer dans quelle mesure cela affectera leurs scores et de mettre en place une politique volontariste pour soutenir les entreprises automobiles françaises dans la transition énergétique et dans la relocalisation de la production de leurs composants. Enfin, lors du dernier Conseil national de la transition écologique, Mme la Première ministre a annoncé une forte augmentation du budget de l'aide publique pour la rénovation des logements. Avec une enveloppe « MaPrimeRénov' » qui va passer de 2,4 milliards à 4 milliards d'euros en 2024. Cette rénovation thermique des logements va impliquer un remplacement progressif des chaudières à fioul par des pompes à chaleur. Dans cette optique, le Gouvernement envisage le lancement d'une grande filière de pompes à chaleur Made in France, qui permettra la fabrication d'un million d'exemplaires de pompes à chaleur par an dans les prochaines années, alors que la Commission européenne prévoit d'en installer 30 millions sur le continent d'ici 2030. Il est essentiel d'éviter de répéter l'histoire des panneaux solaires subventionnés et produits en Chine qui avaient à l'époque fait beaucoup de dégâts sur le continent européen et porté fortement atteinte la filière française. Pour le moment, la France assure moins de la moitié de la chaîne de valeur pour cet appareil, effectuant particulièrement l'assemblage de pièces importées du bout du monde. Il s'agit aujourd'hui d'accompagner la structuration de cette filière et à la mise en place de la diversité d'acteurs indispensables pour fabriquer des équipements compétitifs dans un environnement concurrentiel féroce et répondre aux besoins. Pour que cette filière prenne son essor, le coefficient de performance énergétique doit également être enrichi de critères environnementaux, afin d'exclure les pompes à chaleur qui ne répondent pas à ces critères du soutien public. La mise en place d'une véritable politique de soutien aux filières françaises d'énergie renouvelable est essentielle et urgente, car il reste peu de temps à la France pour tenir ses engagements climatiques et atteindre la neutralité carbone en 2050. Il lui demande donc quelles mesures fortes il compte prendre afin de défendre la réindustrialisation du pays en matière d'énergies renouvelables et de bâtir au plus vite des filières de nouvelle génération dans ce domaine.