16ème législature

Question N° 11606
de M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8428
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de signalement: 12/03/2024

Texte de la question

M. Olivier Serva alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe. En effet, depuis la crise sanitaire, un Guadeloupéen doit aujourd'hui attendre en moyenne 6 mois pour se voir délivrer son titre d'identité alors même que Mme la Première ministre a annoncé le 21 avril 2023 un plan pour compresser les délais d'obtention d'un titre d'identité (CNI, passeport). Il faut ajouter à cela les délais d'obtention de rendez-vous en mairie également particulièrement allongés. L'objectif fixé était de passer à 30 jours cet été 2023 puis à 20 jours cet automne. Or ces objectifs sont loin d'être atteints en Guadeloupe. Cela pénalise particulièrement la population sur place dans le cadre de démarches administratives ou de circulation, tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre sur la déclinaison de ce plan en outre-mer. Il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation.

Texte de la réponse