Question de : Mme Annick Cousin
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la souscription nationale au profit du patrimoine religieux. Le Président de la République a récemment annoncé son intention de mettre en place un plan visant à sauver les églises et autres édifices religieux du pays. Il reconnaît la lourde charge financière qui pèse sur de nombreuses communes en ce qui concerne l'entretien de ces précieux éléments du patrimoine culturel français. Pour répondre à cette préoccupation, le Gouvernement prévoit de lancer une souscription nationale au profit du patrimoine religieux, qui englobera non seulement les églises, mais également les chapelles, synagogues et temples. L'élément clé de cette initiative consistera en des incitations fiscales pour encourager les particuliers et les entreprises à faire des dons. Les donateurs pourraient bénéficier de déductions fiscales, permettant ainsi de réduire leur impôt sur le revenu. Dans le passé, lors de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cette déduction fiscale pouvait atteindre jusqu'à 75 % du montant du don. Cette mesure vise à stimuler la générosité des citoyens et des entreprises envers la préservation du patrimoine religieux français. Cependant, des questions importantes demeurent à résoudre concernant la manière dont cet argent sera dirigé vers les communes qui en ont le plus besoin. Il est essentiel de garantir une répartition équitable des fonds sur l'ensemble du territoire français. Certaines communes, en particulier les plus petites et les moins peuplées, pourraient être désavantagées par rapport aux grandes villes dans la compétition pour les dons, notamment dans la constitution des dossiers d'éligibilité. Par conséquent, il est crucial de mettre en place un mécanisme transparent et équitable qui assure que les églises et les édifices religieux dans toutes les régions de la France puissent bénéficier de cette initiative de sauvegarde du patrimoine. En ce qui concerne le lancement de cette grande souscription nationale, à partir de quand M. le ministre compte-t-il la mettre en place et comment prévoit-il de délivrer ces fonds ? Elle souhaite savoir quels critères seront utilisés pour décider de la distribution des fonds aux différentes communes.